Exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 7 lots

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 7 lots:
lot 2 secteur est, lot 4 secteur de Vence, lot 5 secteur ouest Var 1, lot 6 secteur ouest Var 2, lot 7 secteur de Lantosque — Utelle, lot 13 secteur de la Tinée et lot 14 secteur de Gilette — Bonson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Car
• Delta Card
• Jardel Côte d'Azur
• SNT SUMA
• STVE
• TACAVL
• Transport régional des Alpes Maritimes
• UTP

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: NCA-17-0710
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 7 lots: lot 2 secteur est, lot 4 secteur de Vence, lot 5 secteur ouest Var 1, lot 6 secteur ouest Var 2, lot 7 secteur de Lantosque — Utelle, lot 13 secteur de la Tinée et lot 14 secteur de Gilette — Bonson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200022
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 2 secteur est, lot 4 secteur de Vence, lot 5 secteur ouest Var 1, lot 6 secteur ouest Var 2, lot 7 secteur de Lantosque — Utelle, lot 13 secteur de la Tinée et lot 14 secteur de Gilette — Bonson.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum ont:

Secteur est:

Montant minimum (HT): 100 000 EUR.

Montant maximum (HT): 660 000 EUR.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Secteur de Vence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Secteur de Vence:

Les montants minimum et maximum sont:

Montant minimum (HT): 337 000 EUR.

Montant maximum (HT): 1 348 000 EUR.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Intitulé du lot: Secteur ouest Var 1
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 3 l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Montant minimum (HT): 179 000 EUR.

Montant maximum (HT): 716 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur ouest Var 2
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Montant minimum (HT): 233 000 EUR.

Montant maximum (HT): 932 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur de Lantosque — Utelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 7 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Montant minimum (HT): 80 000 EUR.

Montant maximum (HT): 320 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur de la Tinée
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Secteur de la Tinée:

Montant minimum (HT): 198 000 EUR.

Montant maximum (HT): 800 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur de Gilette — Bonson
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Secteur de Gilette — bonson:

Montant minimum (HT): 138 000 EUR.

Montant maximum (HT): 550 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 089-200022 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 7 lots: — lot 2 secteur Est, — lot 4 secteur de Vence, — lot 5 secteur ouest Var 1, — lot 6 secteur ouest Var 2, — lot 7 secteur de Lantosque — Utelle, — lot 13 secteur de la Tinée et, — lot 14 secteur de Gilette — Bonson.

Valeur totale du marché: 352879.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556155
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200022
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour les lots 2 — 4 — 5 — 6: date de conclusion du contrat: 23.10.2018. Pour les lots: 7 — 13 — 14: date de conclusion du contrat: 21.8.2018. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2 secteur Est,

— lot 4 secteur de Vence,

— lot 5 secteur ouest Var 1,

— lot 6 secteur ouest Var 2,

— lot 7 secteur de Lantosque — Utelle,

— lot 13 secteur de la Tinée et,

— lot 14 secteur de Gilette — Bonson.

Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum ont: secteur Est: Montant minimum (H.T.).: 100 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 660 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Brève description:

Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: secteur de Vence: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 337 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 1 348 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Intitulé du lot: Secteur Ouest Var 1
Brève description:

Le lot 5 l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 179 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 716 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s

Intitulé du lot: Secteur Ouest Var 2
Brève description:

Le lot 6 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 233 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 932 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Intitulé du lot: Secteur de Lantosque - utelle
Brève description:

Le lot 7 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 80 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 320 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: secteur de la Tinée: Montant minimum (H.T.).: 198 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 800 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Intitulé du lot: Secteur de Gilette - bonson
Brève description:

Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: secteur de Gilette - bonson: Montant minimum (H.T.).: 138 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 550 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'azur

Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Utp
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Delta Card
Adresse postale: 92 avenue Emmanuel Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 352879.22 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Code postal: 13090
Nom: Delta Car
Valeur totale du marché: 651933.23 EUR 💰
365936.03 EUR 💰
Nom: Jardel Côte d'Azur
Adresse postale: Zone industrielle — 1 ère Avenue — 11ème Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Valeur totale du marché: 291114.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Stve
Adresse postale: 132 bd Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Valeur totale du marché: 134581.18 EUR 💰
Nom: Transport régional des Alpes Maritimes
Adresse postale: 10 rue Emile Léonard — BP 129
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06303
Valeur totale du marché: 404696.81 EUR 💰
235366.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 2 — 4 — 5 — 6: date de conclusion du contrat: 23.10.2018.

Pour les lots: 7 — 13 — 14: date de conclusion du contrat: 21.8.2018.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.8.2018 pour les lots 7 — 13 — 14, le 24.10.2018 pour les lots 2 et 5, le 23.10.2018 pour les lots 4 et 6 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2018/S 243-556155 (2018-12-12)

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