La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 7 lots:
lot 2 secteur est, lot 4 secteur de Vence, lot 5 secteur ouest Var 1, lot 6 secteur ouest Var 2, lot 7 secteur de Lantosque — Utelle, lot 13 secteur de la Tinée et lot 14 secteur de Gilette — Bonson.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 489981033 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 7 lots
NCA-17-0710”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 7 lots:
— lot 2 secteur Est,
— lot 4 secteur de Vence,
— lot 5 secteur ouest Var 1,
— lot 6 secteur ouest Var 2,
— lot 7 secteur de Lantosque — Utelle,
— lot 13 secteur de la Tinée et,
— lot 14 secteur de Gilette — Bonson.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 134581.18
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 651933.23
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum ont: secteur Est: Montant minimum (H.T.).: 100 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 660 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Vence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Description du marché
Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: secteur de Vence: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 337 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 1 348 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest Var 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016...”
Description du marché
Le lot 5 l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 179 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 716 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest Var 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Description du marché
Le lot 6 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 233 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 932 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lantosque - utelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Description du marché
Le lot 7 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.).: 80 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 320 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Tinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Description du marché
Le lot 13 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: secteur de la Tinée: Montant minimum (H.T.).: 198 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 800 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Gilette - bonson
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars...”
Description du marché
Le lot 14 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: secteur de Gilette - bonson: Montant minimum (H.T.).: 138 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 550 000,00 euros Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-200022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Utp
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Le contractant est une PME ✅
Nom: Delta Card
Adresse postale: 92 avenue Emmanuel Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352879.22 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Vence
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 13090
Nom: Delta Car
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651933.23 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur ouest Var 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365936.03 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur ouest Var 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardel Côte d'Azur
Adresse postale: Zone industrielle — 1 ère Avenue — 11ème Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Châteauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291114.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Lantosque — Utelle
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Stve
Adresse postale: 132 bd Pasteur
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134581.18 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur de la Tinée
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport régional des Alpes Maritimes
Adresse postale: 10 rue Emile Léonard — BP 129
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06303
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404696.81 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 276118.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur de Gilette & Bonson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235366.02 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 55777.54 💰
“Pour les lots 2 — 4 — 5 — 6: date de conclusion du contrat: 23.10.2018.
Pour les lots: 7 — 13 — 14: date de conclusion du contrat: 21.8.2018.
Modalités de...”
Pour les lots 2 — 4 — 5 — 6: date de conclusion du contrat: 23.10.2018.
Pour les lots: 7 — 13 — 14: date de conclusion du contrat: 21.8.2018.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.8.2018 pour les lots 7 — 13 — 14, le 24.10.2018 pour les lots 2 et 5, le 23.10.2018 pour les lots 4 et 6 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage.
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2018/S 243-556155 (2018-12-12)