Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires du département 83

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 8 lots du lot 15 au lot 22.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2018-114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108263
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le montant minimum de chaque période du marché est de 880 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 15 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 1
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, St-Tropez, Le Rayol Canadel, La Croix-Valmer, Cavalaire, Gassin à destination des établissements de Gassin, St-Tropez, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Cavalaire, La Croix-Valmer et correspondances vers d'autres établissements. Lot nº 15 : 660 heures d'insertion.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.

Description des options: Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 880 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 16 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 2
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Roquebrune, Fréjus, Ste-Maxime, Gassin, Ramatuelle, St-Tropez, Cogolin, Grimaud à destination des établissements de Ste-Maxime et Cogolin. Lot nº 16 : 380 h d'insertion.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 505 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 17 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte scolaire des communes de La Mole, La Garde Freinet, Cogolin, Le Plan-de-la-Tour, Grimaud, Ste-Maxime, Cavalaire, Gassin, La Croix-Valmer, à destination des établissements de Grimaud et Cogolin. Lot nº 17 : 457 h d'insertion.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 760 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 18 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 4
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Cogolin, Gassin, La Croix-Valmer, Cavalaire, La Mole, La Garde-Freinet, Grimaud, St-Tropez, Le Rayol Canadel à destination des établissements de Gassin. Lot nº18 : 580 h d'insertion.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 965 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 19 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 5
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Le Cannet, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Gonfaron, Carnoules, Besse, Flassans à destination des établissements de Le Luc, Le Cannet et Besse. Lot nº 19 : 270 h d'insertion.

Description des renouvellements:

Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9. 2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 450 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 20 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 6
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, St-Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Frejus, St-Raphael, Puget-sur-Argens, Roquebrune, Le Muy à destination des établissements de Le Muy, Lorgues, Les Arcs, Puget/Argens et Bagnols. Lot nº 20 : 482 h d'insertion.

Intitulé du lot: Lot 21 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 7
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, St-Paul, Mons, Tourettes, Callian à destination des établissements de Callian, Fayence, St-Paul, Mons, Tourettes, Seillans. Lot nº 21 : 562 h d'insertion.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 750 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lot 22 desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Numéro du lot: 8
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Varages, La Verdière, Pontevès, Cotignac, Sillans, Châteauvert, Barjols, Pourrières, Pourcieux, St Maximin, Seillons, Bras, Brue-Auriac à destination des établissements de Barjols, La Verdière. Lot no22 : 160 h d'insertion.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 270 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature (ou Dc 1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,

— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — la région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable de la manière suivante, les heures indiquées sont pour 2 ans et sont précisées dans le descriptif par lot. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 049-108263 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452215
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108263
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le montant minimum de chaque période du marché est de 880 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 15 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Le Plan De La Tour, Ramatuelle, St Tropez, Le Rayol Canadel, La Croix Valmer, Cavalaire, Gassin à destination des établissements de Gassin, St Tropez, Le Plan De Tour, Ramatuelle, Cavalaire, La Croix Valmer et Correspondances vers d'autres établissements. Lot no15 : 660 heures d'insertion

Description des options: Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation
Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 880 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Intitulé du lot: Lot16 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Roquebrune, Frejus, Ste Maxime, Gassin, Ramatuelle, St Tropez, Cogolin, Grimaud à Destination des établissements de Ste Maxime et Cogolin. Lot no16 : 380 heures d'insertion

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 505 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Intitulé du lot: Lot 17desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de La Mole, La Garde Freinet, Cogolin, Le Plan De La Tour, Grimaud, Ste Maxime, Cavalaire, Gassin, La Croix Valmer, à destination des établissements de Grimaud et Cogolin. Lot no17 : 457 heures d'insertion

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 760 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Intitulé du lot: Lot 18 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Cogolin, Gassin, La Croix Valmer, Cavalaire, La Mole, La Garde Freinet, Grimaud,St Tropez, Le Rayol Canadel à destination des établissements de Gassin. Lot no18 : 580 heures d'insertion

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 965 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Intitulé du lot: Lot 19 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Le Cannet, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Gonfaron, Carnoules, Besse, Flassans à Destination des établissements de Le Luc, Le Cannet et Besse. Lot no19 : 270 heures d'insertion

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 450 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Intitulé du lot: Lot 20 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, St Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Frejus, St Raphael, Puget Sur Argens, Roquebrune, Le Muy à destination des établissements de Le Muy, Lorgues, Les Arcs,Puget/Argens et Bagnols. Lot no20 : 482 heures d'insertion

Intitulé du lot: Lot 21 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, St Paul, Mons, Tourettes, Callian à destination des établissements de Callian, Fayence, St Paul, Mons, Tourettes, Seillans. Lot no21 : 562 heures d'insertion

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 750 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Intitulé du lot: Lot 22 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Brève description:

Desserte scolaire des communes de Varages, La Verdiere, Ponteves, Cotignac, Sillans, Chateauvert, Barjols, Pourrieres, Pourcieux, St Maximin, Seillons, Bras, Brue Auriac à destination des établissements de Barjols, La Verdiere. Lot no22 : 160 heures d'insertion

Informations complémentaires:

Le montant minimum de chaque période du marché est de 270 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Société Varoise d'Autocars
Adresse postale: quartier des Rouguielles
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 760416.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Sarl SNAB
Adresse postale: 22 avenue Dreo
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 534833.62 EUR 💰
Nom: Sarl Autocars Blanc
Valeur totale du marché: 593932.80 EUR 💰
Nom: Sarl Blanc et fils
Valeur totale du marché: 650516.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Les Lignes du Var
Adresse postale: 6922 avenue du Marechal de Lattre De Tassigny
Commune postale: Solliès-Toucas
Code postal: 83120
Valeur totale du marché: 859426.77 EUR 💰
Nom: Societe Varoise d'Autocars
Valeur totale du marché: 1059564.47 EUR 💰
Nom: Les Cars du Pays de Fayence
Adresse postale: quartier Le Bas Pascouren
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Valeur totale du marché: 893343.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Sarl Transports Bourlin
Adresse postale: 20 chemin de la Cooperative
Commune postale: Pourrieres
Code postal: 83910
Valeur totale du marché: 568 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous les lots: Le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1.

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille

Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 199-452215 (2018-10-11)

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