La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 8 lots du lot 15 au lot 22.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires du département 83
2018-114”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires. La consultation est lancée sous forme...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 8 lots du lot 15 au lot 22.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de Le Plan De La Tour, Ramatuelle, St Tropez, Le Rayol Canadel, La Croix Valmer, Cavalaire, Gassin à destination des...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de Le Plan De La Tour, Ramatuelle, St Tropez, Le Rayol Canadel, La Croix Valmer, Cavalaire, Gassin à destination des établissements de Gassin, St Tropez, Le Plan De Tour, Ramatuelle, Cavalaire, La Croix Valmer et Correspondances vers d'autres établissements. Lot no15 : 660 heures d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 880 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot16 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de Roquebrune, Frejus, Ste Maxime, Gassin, Ramatuelle, St Tropez, Cogolin, Grimaud à Destination des établissements de Ste...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de Roquebrune, Frejus, Ste Maxime, Gassin, Ramatuelle, St Tropez, Cogolin, Grimaud à Destination des établissements de Ste Maxime et Cogolin. Lot no16 : 380 heures d'insertion
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 505 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de La Mole, La Garde Freinet, Cogolin, Le Plan De La Tour, Grimaud, Ste Maxime, Cavalaire, Gassin, La Croix Valmer, à...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de La Mole, La Garde Freinet, Cogolin, Le Plan De La Tour, Grimaud, Ste Maxime, Cavalaire, Gassin, La Croix Valmer, à destination des établissements de Grimaud et Cogolin. Lot no17 : 457 heures d'insertion
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 760 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de Cogolin, Gassin, La Croix Valmer, Cavalaire, La Mole, La Garde Freinet, Grimaud,St Tropez, Le Rayol Canadel à destination...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de Cogolin, Gassin, La Croix Valmer, Cavalaire, La Mole, La Garde Freinet, Grimaud,St Tropez, Le Rayol Canadel à destination des établissements de Gassin. Lot no18 : 580 heures d'insertion
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 965 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de Le Cannet, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Gonfaron, Carnoules, Besse, Flassans à Destination des établissements de Le Luc,...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de Le Cannet, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Gonfaron, Carnoules, Besse, Flassans à Destination des établissements de Le Luc, Le Cannet et Besse. Lot no19 : 270 heures d'insertion
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 450 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, St Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Frejus, St Raphael, Puget Sur Argens, Roquebrune, Le...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, Tourrettes, St Paul, Bagnols, Callian, Montauroux, Frejus, St Raphael, Puget Sur Argens, Roquebrune, Le Muy à destination des établissements de Le Muy, Lorgues, Les Arcs,Puget/Argens et Bagnols. Lot no20 : 482 heures d'insertion
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, St Paul, Mons, Tourettes, Callian à destination des établissements de Callian, Fayence, St Paul, Mons,...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de Seillans, Fayence, St Paul, Mons, Tourettes, Callian à destination des établissements de Callian, Fayence, St Paul, Mons, Tourettes, Seillans. Lot no21 : 562 heures d'insertion
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 750 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 22 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Desserte scolaire des communes de Varages, La Verdiere, Ponteves, Cotignac, Sillans, Chateauvert, Barjols, Pourrieres, Pourcieux, St Maximin, Seillons,...”
Description du marché
Desserte scolaire des communes de Varages, La Verdiere, Ponteves, Cotignac, Sillans, Chateauvert, Barjols, Pourrieres, Pourcieux, St Maximin, Seillons, Bras, Brue Auriac à destination des établissements de Barjols, La Verdiere. Lot no22 : 160 heures d'insertion
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de chaque période du marché est de 270 000 Euros (H.T.). Le marché ne comporte pas de montant maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 15 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Varoise d'Autocars
Adresse postale: quartier des Rouguielles
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760416.76 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot16 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl SNAB
Adresse postale: 22 avenue Dreo
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 534833.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 17 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Autocars Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593932.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 18 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Blanc et fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650516.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 19 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Lignes du Var
Adresse postale: 6922 avenue du Marechal de Lattre De Tassigny
Commune postale: Solliès-Toucas
Code postal: 83120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859426.77 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 20 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe Varoise d'Autocars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1059564.47 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 21 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars du Pays de Fayence
Adresse postale: quartier Le Bas Pascouren
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893343.89 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 22 Desserte scolaire des communes énumérées dans description du lot
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Transports Bourlin
Adresse postale: 20 chemin de la Cooperative
Commune postale: Pourrieres
Code postal: 83910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 883 💰
“Pour tous les lots: Le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1.
Le marché est renouvelable par...”
Pour tous les lots: Le marché débutera à sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 199-452215 (2018-10-11)