Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement — 4 lots

Saint Étienne métropole

L'Objet du présent contrat concerne:
— des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage;
— inspections visuelles et télévisuelles;
— tests d'étanchéité. Sur le territoire de Saint Etienne Métropole.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018. les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LRA Controles
• SAVAC SRA

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Brève description:

L'Objet du présent contrat concerne: — des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage; — inspections visuelles et télévisuelles; — tests d'étanchéité. Sur le territoire de Saint Etienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018. les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-234071
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du présent contrat concerne:

— des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage;

— inspections visuelles et télévisuelles;

— tests d'étanchéité. Sur le territoire de Saint Etienne Métropole.

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018. les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

L'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir: d'abord le lot 1, puis le lot 2, etc.? L'Opérateur économique classé 1

Intitulé du lot: Territoire Ondaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Saint Victor, Roche La Molière, La Ricamarie, Le Chambon Feugerolles, Unieux, Caloire, Firminy,Fraisses, Saint Paul En Cornillon, Saint Maurice en Gourgois, Aboen, Saint Nizier de Fornas et Rozier-Côtés d'aurec.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Territoire Furan
Numéro du lot: 2
Brève description:

Saint-Etienne, Saint Genest Lerpt, Saint Jean Bonnefonds, Villars, Saint Priest En Jarez, L'Etrat, La Tour en Jarez, La Talaudière, Sorbiers, Fontanès, Saint Christo en Jarez et Marcenod.

Intitulé du lot: Territoire Gier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Saint Romain en Jarez, Valfleury, Cellieu, Saint Chamond, La Valla en Gier, Doizieux, La Terrasse sur Dorlay, Saint Paul en Jarez, L'Horme, La Grand Croix, Lorette, Chagnon, Génilac, Rive de Gier, Saint Martin La Plaine, Saint Joseph, Dargoire, Tartaras, Chateauneuf, Saint Croix en Jarez, Pavezin et Farnay.

Intitulé du lot: Territoire Plaine
Numéro du lot: 4
Brève description:

La Fouillouse, Andrézieux-Bouthéon, Saint Bonnet Les Oules, Saint Héand, Chamboeuf, Saint Galmier et La Gimond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— l'attestation d'accréditation à réaliser des essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs d'assainissement de l'organisme de contrôle délivrée par le Cofrac (Comité Français d'accréditation) ou par Nf En Cei/Iso 17020 conformément à l'arrêté ministériel du 22.6.2007 — article 7 (Jo n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. Garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de Saint Etienne Métropole et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Loire Bretagne et de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21.9.2018 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et dispositions permettant de réduire les effets des interventions sur l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Metropole: Chantal Francois
Téléphone: +33 477537348 📞
Courrier électronique: chantal.francois@saint-etienne-metrople.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Metropole: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metrople.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 1.10.2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics! Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 102-234071 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent contrat concerne: — des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage, — inspections visuelles et télévisuelles, — tests d'étanchéité. Sur le territoire de Saint-Étienne Métropole. Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417452
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-234071
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent contrat concerne:

— des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage,

— inspections visuelles et télévisuelles,

— tests d'étanchéité.

Sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.

Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Saint-Victor, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Unieux, Caloire, Firminy,Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Maurice-en-Gourgois, Aboen, Saint-Nizier-de-Fornas et Rozier-Côtés-d'Aurec.

Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, L'Étrat, La Tour-en-Jarez, La Talaudière, Sorbiers, Fontanès, Saint-Christo-en-Jarez et Marcenod.

Saint-Romain-en-Jarez, Valfleury, Cellieu, Saint-Chamond, La Valla-en-Gier, Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Paul-en-Jarez, L'Horme, La Grand-Croix, Lorette, Chagnon, Génilac, Rive-de-Gier, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph, Dargoire, Tartaras, Châteauneuf, Saint-Croix-en-Jarez, Pavezin et Farnay.

La Fouillouse, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Héand, Chamboeuf, Saint-Galmier et La Gimond.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: LRA Contrôles
Adresse postale: ZI de la Silardiere, rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 363 EUR 💰
7603.75 EUR 💰
Nom: Savac sra
Adresse postale: 6 rue du Clos Marquet, ZI Stelytec Peyrard Sud
Commune postale: St-Chamond
Code postal: 42400
Valeur totale du marché: 14 157 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue Du Clos Marquet, ZI Stelytec Peyrard Sud
Valeur totale du marché: 18 544 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Accord-cadre sans minimum ni maximum pour les 4 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 184-417452 (2018-09-21)

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