L'Objet du présent contrat concerne:
— des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage;
— inspections visuelles et télévisuelles;
— tests d'étanchéité. Sur le territoire de Saint Etienne Métropole.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018. les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - 4 lots
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“L'objet du présent contrat concerne:
— des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage,
— inspections...”
Brève description
L'objet du présent contrat concerne:
— des examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement neufs: contrôles de compactage,
— inspections visuelles et télévisuelles,
— tests d'étanchéité.
Sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2018.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Saint-Victor, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Unieux, Caloire, Firminy,Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Maurice-en-Gourgois,...”
Description du marché
Saint-Victor, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Unieux, Caloire, Firminy,Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Maurice-en-Gourgois, Aboen, Saint-Nizier-de-Fornas et Rozier-Côtés-d'Aurec.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Hygiène, sécurité et dispositions permettant de réduire les effets des interventions sur l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, L'Étrat, La Tour-en-Jarez, La Talaudière, Sorbiers, Fontanès,...”
Description du marché
Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, L'Étrat, La Tour-en-Jarez, La Talaudière, Sorbiers, Fontanès, Saint-Christo-en-Jarez et Marcenod.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Saint-Romain-en-Jarez, Valfleury, Cellieu, Saint-Chamond, La Valla-en-Gier, Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Paul-en-Jarez, L'Horme, La Grand-Croix,...”
Description du marché
Saint-Romain-en-Jarez, Valfleury, Cellieu, Saint-Chamond, La Valla-en-Gier, Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Paul-en-Jarez, L'Horme, La Grand-Croix, Lorette, Chagnon, Génilac, Rive-de-Gier, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph, Dargoire, Tartaras, Châteauneuf, Saint-Croix-en-Jarez, Pavezin et Farnay.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La Fouillouse, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Héand, Chamboeuf, Saint-Galmier et La Gimond.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-234071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Ondaine
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: LRA Contrôles
Adresse postale: ZI de la Silardiere, rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 363 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Furan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7603.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Gier
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac sra
Adresse postale: 6 rue du Clos Marquet, ZI Stelytec Peyrard Sud
Commune postale: St-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 157 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Plaine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue Du Clos Marquet, ZI Stelytec Peyrard Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 544 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Accord-cadre sans minimum ni maximum pour les 4 lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 184-417452 (2018-09-21)