Cet accord-cadre mixte multi-attributaires qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régi par les articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gisèle Chicard
Téléphone: +33 556936565📞
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
Fax: +33 556998783 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole
GC18enviroPLU”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Évaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Évaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement des procédures d'évolution du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 015-030831
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Évaluation environnementale et prise en compte des incidences sur l'environnement du PLU 3.1”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovia
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 005 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole: doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Les tiers justifiant...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole: doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243906 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 175-397320 (2018-09-10)