Évaluation du déploiement d'une intervention d'accompagnement à l'arrêt du tabac parmi les apprentis et les lycéens professionnels

Institut national du cancer (INCA)

L'INCA souhaite évaluer le déploiement de l'intervention «tabado» afin d'analyser sa transférabilité, soutenabilité et pérennité en vue d'une généralisation. Lors du déploiement d'intervention, il est nécessaire d'évaluer les processus et les mécanismes qui contribuent aux résultats et les modalités d'implantation (faisabilité, acceptabilité, pérennité) afin de pouvoir généraliser ou non l'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Phare

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 70AJSPS18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265991
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée maximale fixée à 24 mois à compter de sa date de notification. La durée du marché est ferme. Le marché n'est pas susceptible de faire l'objet de reconductions. Le temps de réalisation des prestations est prévu à l'article 2 du CCTP. Ces délais de réalisation sont fermes et sont comptabilisés pendant la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'évaluation se déroulera en deux phases:

A) évaluation du déploiement des interventions de la phase pilote: cette 1

B) évaluation du déploiement des interventions de la 2

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'évaluation devra répondre aux objectifs suivants:

a) évaluer l'efficacité de l'intervention: connaître, notamment, le taux d'abstinence tabagique chez les fumeurs après l'intervention;

c) évaluer l'impact budgétaire de la généralisation de l'intervention à l'échelle nationale: déterminer notamment le coût par élève/apprenti supplémentaire qui arrête de fumer grâce à l'intervention et le coût du déploiement à l'échelle nationale (dont les autres établissements scolaires du secondaire);

d) réaliser un programme générique, utilisable en dehors d'un contexte expérimental, et un outil d'accompagnement à la mise en œuvre de ce programme, dénommé «guide de l'intervention».

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée maximale fixée à 24 mois à compter de sa date de notification.

La durée du marché est ferme. Le marché n'est pas susceptible de faire l'objet de reconductions.

Le temps de réalisation des prestations est prévu à l'article 2 du CCTP. Ces délais de réalisation sont fermes et sont comptabilisés pendant la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le soumissionnaire renseigne: son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Attention: il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication)

Capacité technique et professionnelle:

— le soumissionnaire renseigne: son effectif global moyen annuel pour les 3 dernières années (2015, 2016 et 2017). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication),

— le soumissionnaire renseigne: ses références liées à l'objet du marché pour les trois dernières années (2015, 2016 et 2017). Le soumissionnaire indique:

a) l'objet de la référence: la description des prestations réalisées;

b)le nom du client;

c)la date de la référence, c'est à dire: l'année de réalisation de la référence;

d) le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé.

— si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros HT dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 EUR HT),

— les références pour lesquelles la date de réalisation de la référence est antérieure ou postérieure aux 3 années de référence (2015-2016-2017) ne sont pas prises en considération pour l'examen des capacités

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs au sens des dispositions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le titulaire peut, à mi-parcours de chaque étape, demander le versement d'un acompte sous réserve de la remise de documents de travail, ou de livrables prévus au CCTP produits au fil de l'eau, attestant de l'avancée des travaux du titulaire.

Le montant de l'acompte est limité à 50 % du montant hors taxes de l'ordre de service

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «70ajsps18» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.

Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.

Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 9.7.2018. Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 16.7.2018. Il est précisé que les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «70ajsps18» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com.

Les sous-critères de choix des offres et les modalités de mise en œuvre sont précisés dans le Règlement de la consultation.

Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-265991 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'INCA souhaite évaluer le déploiement de l'intervention «Tabado» afin d'analyser sa transférabilité, soutenabilité et pérennité en vue d'une généralisation. Lors du déploiement d'intervention, il est nécessaire d'évaluer les processus et les mécanismes qui contribuent aux résultats et les modalités d'implantation (faisabilité, acceptabilité, pérennité) afin de pouvoir généraliser ou non l'intervention. L'évaluation se déroulera en 2 phases: a) évaluation du déploiement des interventions de la phase pilote: cette 1 b) évaluation du déploiement des interventions de la 2

Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031824
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265991
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) évaluation du déploiement des interventions de la phase pilote: cette 1

b) évaluation du déploiement des interventions de la 2

b) évaluer la mise en place, le processus et l'acceptabilité de l'intervention: déterminer les conditions de «transférabilité» de l'intervention initiale, c'est-à-dire «la mesure dans laquelle les effets d'une intervention dans un contexte donné peuvent être atteints dans un autre contexte» (Wang, 2006). Cette évaluation inclut l'analyse des enjeux législatifs et réglementaires, structurels et organisationnels d'une généralisation de l'intervention à l'échelle nationale dans un contexte en mutation (le plan priorité prévention de la stratégie nationale de santé, le deuxième PNRT, le service sanitaire). L'objectif de l'évaluation relative aux enjeux législatifs/réglementaires liés à la généralisation de l'intervention est d'identifier les freins législatifs/réglementaires au déploiement national de l'intervention et réaliser un argumentaire des actions à entreprendre pour lever ces freins (dont les autres établissements scolaires du secondaire);

c) évaluer l'impact budgétaire de la généralisation de l'intervention à l'échelle nationale: déterminer notamment le coût par élève/apprenti supplémentaire qui arrête de

fumer grâce à l'intervention et le coût du déploiement à l'échelle nationale (dont les autres établissements scolaires du secondaire);

Informations complémentaires:

La durée du marché est ferme. Le marché n'est pas susceptible de faire l'objet de reconductions. Le temps de réalisation des prestations est prévu à l'article 2 du CCTP. Ces délais de réalisation sont fermes et sont comptabilisés pendant la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Agence Phare
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 659043236 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA; recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publications appropriées.

Source: OJS 2019/S 015-031824 (2019-01-17)

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