Évaluation de la politique de soutien aux OPCA et au CNFPT
CNSA
Le marché a pour objet une évaluation de la politique de soutien de la CNSA aux OPCA du champ médico-social et de l'aide à domicile ainsi qu'au CNFPT. Les prestations du marché comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme a pour objet l'analyse du processus de construction des actions de formation et du modèle économique. Elle est appelée tranche 1,
— la tranche optionnelle a pour objet l'analyse de la mise en œuvre des actions. Elle est appelée tranche 2.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
| 2019-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: AOO-ESMS-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465595
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires: Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 6 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465595 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: AOO-ESMS-18
Brève description:
Le marché a pour objet une évaluation de la politique de soutien de la CNSA aux OPCA du champ médico-social et de l'aide à domicile ainsi qu'au CNFPT. Les prestations du marché comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme a pour objet l'analyse du processus de construction des actions de formation et du modèle économique. Elle est appelée tranche 1,
— la tranche optionnelle a pour objet l'analyse de la mise en œuvre des actions. Elle est appelée tranche 2.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465595
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une évaluation de la politique de soutien de la CNSA aux OPCA du champ médico-social et de l'aide à domicile ainsi qu'au CNFPT. Les prestations du marché comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme a pour objet l'analyse du processus de construction des actions de formation et du modèle économique. Elle est appelée tranche 1,
— la tranche optionnelle a pour objet l'analyse de la mise en œuvre des actions. Elle est appelée tranche 2.
— la tranche optionnelle a pour objet l?analyse de la mise en ?Uvre des actions. Elle est appelée tranche 2.
Informations complémentaires: Le DCE peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 6 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465595 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 146 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081801
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465595
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: 2 tranches: 1 ferme, 1 optionnelle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les profils proposés (CV des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie proposée
Calendrier envisagé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Itinere Conseil
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.itinere-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 146 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 036-081801 (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une évaluation de la politique de soutien de la CNSA aux OPCA du champ médico-social et de l'aide à domicile ainsi qu'au CNFPT.
Les prestations du marché comportent 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:
— la tranche ferme a pour objet l'analyse du processus de construction des actions de formation et du modèle économique. Elle est appelée tranche 1,
— la tranche optionnelle a pour objet l'analyse de la mise en œuvre des actions. Elle est appelée tranche 2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081801
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465595
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une évaluation de la politique de soutien de la CNSA aux OPCA du champ médico-social et de l'aide à domicile ainsi qu'au CNFPT.
Les prestations du marché comportent 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les profils proposés (CV des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie proposée
Calendrier envisagé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Itinere Conseil
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.itinere-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 146 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 036-081801 (2019-02-15)
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