Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS

INRS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PA-2018-13
Brève description:

Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
Fax: +33 140443162 📠
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388643
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:

— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et

— des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2015, 2016 et 2017,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales missions d'évaluation menées au cours des années 2015, 2016 et 2017 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'INRS classe par ordre décroissant les offres économiquement les plus avantageuses, en se fondant sur les critères de sélection pondérés définis ci-après:

Valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique: 60 %, décomposée comme suit:

— la compréhension du monde de la prévention, des missions de l'inrs, de son rôle, de ses modalités d'action et de sa démarche d'évaluation: 20 %,

— la diversité, la complémentarité et la transversalité des méthodes d'intervention proposées et les modalités de structuration, de collecte, d'analyse et d'élaboration du jugement: 50 %,

— les compétences rassemblées, l'organisation du travail et de l'équipe et les échanges avec l'INRS: 30 %.

Prix, par référence au prix global et forfaitaire et sa décomposition: 40 %.

Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 15 maximum.

L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Dans ce cas, et sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS conclut l'accord-cadre avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 15 maximum.

Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2018/S 171-388643 (2018-09-03)

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