Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS

INRS

Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: PA-2018-23
Brève description:

Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.vial@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512762
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite de la procédure nº Pa-2018-13 conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, le nombre de candidatures reçues était insuffisant pour assurer une concurrence effective.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années, des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, et, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2016, 2017 et 2018,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales missions d'évaluation menées au cours des années 2016, 2017 et 2018 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) jugement des candidatures:

Le candidat doit être en capacité de soumissionner. Il atteste sur l'honneur que sa situation n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

L'exécution de l'accord-cadre ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires. L'INRS apprécie souverainement ces capacités.

Les capacités des candidats sont appréciées à partir des informations fournies dans le dossier de candidature, sur la base d'un faisceau d'indices comprenant:

— les capacités professionnelles, notamment au regard des références avérées en rapport avec les exigences spécifiques de l'accord-cadre,

— les capacités et moyens techniques appréciées notamment à travers la description des effectifs du candidat, les CV des personnels responsables des prestations, la description du matériel et de l'équipement technique, au regard des exigences techniques de l'accord-cadre,

— les capacités financières appréciées notamment à travers les chiffres d'affaires et les éléments des bilans des 3 dernières années, au regard du montant de l'accord-cadre.

Si au regard de ce faisceau d'éléments, il s'avère que le candidat n'a pas la capacité pour réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre, l'INRS prend la décision de ne pas retenir sa candidature.

2) jugement des offres techniques et financières:

L'INRS classe par ordre décroissant les offres économiquement les plus avantageuses, en se fondant sur les critères de sélection pondérés définis ci-après:

— valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique: 60 %, décomposée comme suit:

—— la compréhension du monde de la prévention, des missions de l'INRS, de son rôle, de ses modalités d'action et de sa démarche d'évaluation: 15 %,

—— la diversité, la complémentarité et la transversalité des méthodes d'intervention proposées et les modalités de structuration, de collecte, d'analyse et d'élaboration du jugement: 55 %,

—— les compétences rassemblées, l'organisation du travail et de l'équipe et les échanges avec l'INRS: 30 %,

—— prix, par référence au prix global et forfaitaire et sa décomposition: 40 %.

Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 6 maximum.

L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Dans ce cas, et sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS conclut l'accord-cadre avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 6 maximum.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contact
Point de contact: Achats paris
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.

Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au vendredi 7.12.2018 (12:00). Passé cette date l'INRS ne prendra plus en compte aucune demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Source: OJS 2018/S 224-512762 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235561
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512762
Numéro JO-S: 97

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Quadrant Conseil
Numéro d'enregistrement national: 79494238300025
Adresse postale: 5 bis rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184178949 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Amnyos Consultants SAS
Numéro d'enregistrement national: 39353399700069
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143132666 📞
Nom: Planète publique
Numéro d'enregistrement national: 49115871300066
Adresse postale: 19 villa Croix Nivert
Code postal: 75015
Téléphone: +33 180051605 📞
Nom: Itinere Conseil
Numéro d'enregistrement national: 53252124200026
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 437242410 📞
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Source: OJS 2019/S 097-235561 (2019-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (17)