Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) jugement des candidatures:
Le candidat doit être en capacité de soumissionner. Il atteste sur l'honneur que sa situation n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
L'exécution de l'accord-cadre ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires. L'INRS apprécie souverainement ces capacités.
Les capacités des candidats sont appréciées à partir des informations fournies dans le dossier de candidature, sur la base d'un faisceau d'indices comprenant:
— les capacités professionnelles, notamment au regard des références avérées en rapport avec les exigences spécifiques de l'accord-cadre,
— les capacités et moyens techniques appréciées notamment à travers la description des effectifs du candidat, les CV des personnels responsables des prestations, la description du matériel et de l'équipement technique, au regard des exigences techniques de l'accord-cadre,
— les capacités financières appréciées notamment à travers les chiffres d'affaires et les éléments des bilans des 3 dernières années, au regard du montant de l'accord-cadre.
Si au regard de ce faisceau d'éléments, il s'avère que le candidat n'a pas la capacité pour réaliser les prestations prévues à l'accord-cadre, l'INRS prend la décision de ne pas retenir sa candidature.
2) jugement des offres techniques et financières:
L'INRS classe par ordre décroissant les offres économiquement les plus avantageuses, en se fondant sur les critères de sélection pondérés définis ci-après:
— valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique: 60 %, décomposée comme suit:
—— la compréhension du monde de la prévention, des missions de l'INRS, de son rôle, de ses modalités d'action et de sa démarche d'évaluation: 15 %,
—— la diversité, la complémentarité et la transversalité des méthodes d'intervention proposées et les modalités de structuration, de collecte, d'analyse et d'élaboration du jugement: 55 %,
—— les compétences rassemblées, l'organisation du travail et de l'équipe et les échanges avec l'INRS: 30 %,
—— prix, par référence au prix global et forfaitaire et sa décomposition: 40 %.
Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 6 maximum.
L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dans ce cas, et sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS conclut l'accord-cadre avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 6 maximum.