Avis de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité achats
Téléphone: +33 140443025📞
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr📧
Fax: +33 140443162 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.inrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://inrs.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS
PA-2018-13”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Évaluation de l'impact sur la santé au travail de la stratégie et des réalisations de l'INRS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'INRS classe par ordre décroissant les offres économiquement les plus avantageuses, en se fondant sur les critères de sélection pondérés définis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'INRS classe par ordre décroissant les offres économiquement les plus avantageuses, en se fondant sur les critères de sélection pondérés définis ci-après:
Valeur technique de l'offre, par référence au mémoire technique: 60 %, décomposée comme suit:
— la compréhension du monde de la prévention, des missions de l'inrs, de son rôle, de ses modalités d'action et de sa démarche d'évaluation: 20 %,
— la diversité, la complémentarité et la transversalité des méthodes d'intervention proposées et les modalités de structuration, de collecte, d'analyse et d'élaboration du jugement: 50 %,
— les compétences rassemblées, l'organisation du travail et de l'équipe et les échanges avec l'INRS: 30 %.
Prix, par référence au prix global et forfaitaire et sa décomposition: 40 %.
Sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 15 maximum.
L'INRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Dans ce cas, et sur la base du classement des offres économiquement les plus avantageuses, l'INRS conclut l'accord-cadre avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, dans la limite de 15 maximum.
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Informations complémentaires:
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements...”
Informations complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://inrs.e-marchespublics.com pour demander des renseignements complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée, si besoin est, de la copie...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée, si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années, et
— des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les années 2015, 2016 et 2017,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales missions d'évaluation menées au cours des années 2015, 2016 et 2017 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2018/S 171-388643 (2018-09-03)