Évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour…

Brève description

Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Le marché est conclu sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Date de notification envisagée (non contractuelle): mi-Mars 2019.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application de l'article 25 II 4º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

1) Le marché constituera un marché global unique pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il est envisagé de conclure un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il s'agit d'une approche prévisionnelle dans la mesure où le montage juridique sera discuté lors des phases de dialogue et arrêté à l'issue de la procédure.

2) En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com

L'article 1

3) Rubrique IV.2.2: la date de réception de réception des offres ou de demandes de participation correspond à la date de remise du dossier de candidature.

4) Rubrique IV.2.3: la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés précisée dans cette rubrique est une date prévisionnelle, non contractuelle et correspond à la date d'envoi de la lettre d'invitation aux candidats sélectionnés.

5) Les modalités de déroulement du dialogue et les critères d'attribution seront définies dans la lettre d'invitation à participer au dialogue adressée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse. À titre d'information, la CNAM prévoit 3 tours de dialogues maximum.

6) En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. De plus, pour justifier des réelles capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le DC4 — le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances ou une déclaration mentionnant:

— la nature et le montant des prestations sous-traitées,

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,

— les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.

Brève description

Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Le marché est conclu sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Date de notification envisagée (non contractuelle): mi-mars 2019.