Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Le marché est conclu sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Date de notification envisagée (non contractuelle): mi-Mars 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour…
601.MA.1003”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé...”
Brève description
Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Le marché est conclu sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Date de notification envisagée (non contractuelle): mi-Mars 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Prestation d'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale...”
Description du marché
Prestation d'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Les prestations s'exécuteront dans les locaux du titulaire et ceux de la CNAM. Le recueil attendu des données sur le terrain s'effectuera dans les territoires des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) expérimentatrices au sein des départements suivants: Haute-Garonne (31), Morbihan (56), Bouches-du-Rhône (13), et à compter de l'automne 2018: Landes (40). D'autres territoires en dehors des départements expérimentateurs pourront être proposés par les candidats, en cas de besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La CNAM arrête la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif au regard des critères suivants:
— capacités économique et financière (30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La CNAM arrête la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif au regard des critères suivants:
— capacités économique et financière (30 %),
— capacité technique (20 %),
— capacité professionnelle (50 %).
Conformément à l'article 47 du décret 2016-360, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum (3), la CNAM se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des services similaires au présent marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des services similaires au présent marché pourront être réalisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature DC1 (le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire;
2) la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). A ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Au 1.10.2018, le DUME ne sera plus disponible qu'au format dématérialisé. Le e-DUME est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet:
— de bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,
— d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS),
— d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi,
— de récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire,
— sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il l'imprime alors au format pdf pour l'intégrer à son dépôt électronique;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité technique: moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats sur les 3 dernières années par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité technique: moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats sur les 3 dernières années par grands domaines de compétence (médecin, épidémiologiste, économiste, statisticien, psychologue clinicien ou psychiatre) et la part de l'encadrement moyens matériels:
— les dispositifs et mesures internes pour la fourniture et le service: présentation des méthodes standards qui s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de la société candidate, pour ce qui concerne en particulier la conduite de projet et le suivi des équipes,
— les mesures mises en œuvre par l'entreprise pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche:
—— politique recherche et développement de l'entreprise au titre de la capacité professionnelle;
—— une liste de références de projets réalisés, en rapport et proportionnés avec l'objet du marché;
—— montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
Est attendu un descriptif d'un minimum de 3 références projet selon la structure suivante:
— secteur d'activité du client, description succincte de l'objet et des attentes du client,
— type de prestations fournies, volume du projet (taille de l'équipe prestataire et client), montant, durée, personne pouvant être contactée (chef de projet client par exemple).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveaux minimums requis.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: Il est fait application des articles 109 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: Il est fait application des articles 109 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Fonds national de prévention d'education et d'information sanitaires (FNPEIS). Conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application de l'article 25 II 4º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
1) Le...”
Le marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application de l'article 25 II 4º du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
1) Le marché constituera un marché global unique pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il est envisagé de conclure un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il s'agit d'une approche prévisionnelle dans la mesure où le montage juridique sera discuté lors des phases de dialogue et arrêté à l'issue de la procédure.
2) En application de l'article 38 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com
L'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Néanmoins, la CNAM attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail «Achat public», ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre part l'envoi sur support papier. Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre. Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAM sous pli cacheté au «Secrétariat de la Commission des marchés — à l'attention de Mme Louise (Bureau Mz312) — 50 av du prof André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 — Dialogue santé mentale». Envoi électronique: dépôt sur la plate-forme: achatpublic.com. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support achatpublic.com
3) Rubrique IV.2.2: la date de réception de réception des offres ou de demandes de participation correspond à la date de remise du dossier de candidature.
4) Rubrique IV.2.3: la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés précisée dans cette rubrique est une date prévisionnelle, non contractuelle et correspond à la date d'envoi de la lettre d'invitation aux candidats sélectionnés.
5) Les modalités de déroulement du dialogue et les critères d'attribution seront définies dans la lettre d'invitation à participer au dialogue adressée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse. À titre d'information, la CNAM prévoit 3 tours de dialogues maximum.
6) En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. De plus, pour justifier des réelles capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). Enfin, le candidat doit fournir à la personne publique contractante le DC4 — le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances ou une déclaration mentionnant:
— la nature et le montant des prestations sous-traitées,
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,
— les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM — DBCSA — À l'attention de Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2018/S 146-334481 (2018-07-27)
Informations complémentaires (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée
601.MA.1003”
Titre
Évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée
601.MA.1003
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Brève description:
“Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé...”
Brève description
Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Le marché est conclu sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Date de notification envisagée (non contractuelle): mai 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 146-334481
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2018-10-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-01 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“5) Les modalités de déroulement du dialogue et les critères d'attribution seront définis dans la lettre d'invitation à participer au dialogue adressée aux...”
Texte
5) Les modalités de déroulement du dialogue et les critères d'attribution seront définis dans la lettre d'invitation à participer au dialogue adressée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“5) Les modalités de déroulement du dialogue et les critères d'attribution sont définis dans les documents de la consultation.”
Source: OJS 2018/S 177-401988 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé...”
Brève description
Le marché global unique a pour objet l'évaluation d'une expérimentation de prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Le marché est conclu sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Date de notification envisagée (non contractuelle): mi-mars 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527 487 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des services similaires au présent marché...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des services similaires au présent marché pourront être réalisés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA.2019.1101
Titre:
“Évaluation d'une expérimentation d'une prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour les troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemka Eval
Adresse postale: 43 bd du Maréchal Joffre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 487 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Source: OJS 2019/S 101-245028 (2019-05-22)