Études techniques et environnementales Rd347 Mise à 2x2 voies entre Neuville/Mirebeau. Secteur 1: Noiron/Étables. Secteur 2: Étables/Neuville

Conseil général de la Vienne

Le présent marché concerne la réalisation des études techniques, environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux d'aménagement sur la RD 347 au niveau des communes de Neuville-de-Poitou et Saint-Martin la Pallu. Plus précisément, elle concernera la réalisation des études techniques (études préliminaires, avant-projet, projet,...) et environnementales et réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, dossier de dérogation,...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECE Environnement
• Iris Conseil Régions

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18DDR172S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: Place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521814
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la réalisation des études techniques (études préliminaires, avant-projet, projet,...) et environnementales et réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, dossier de dérogation,...) sur 2 secteurs distincts: Secteur 1: Mise à 2x2 voies de la Rd347 entre Noiron et Étables (longueur d'environ 3 km) et Secteur 2: Mise à 2x2 voies de la Rd347 entre Étables et Neuville de Poitou (longueur d'environ 3,5 km).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuville de Poitou (86).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres des entreprises devront obligatoirement être reçues électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr et selon les dispositions prévues au DCE. Une copie de sauvegarde (sous forme papier ou au format physique électronique de type clé USB ou CD-ROM par exemple) peut être transmise par les entreprises. Le département de la Vienne n'impose pas la signature électronique mais la préconise dès le stade de la remise des offres. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue, via la même adresse URL, au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 228-521814 (2018-11-22)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études techniques et environnementales RD 347 — Mise à 2 x 2 voies entre Neuville/Mirebeau. Secteur 1: Noiron/Étables. Secteur 2: Étables/Neuville.

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113144
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521814
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif/marchés — Téléport 1, immeuble @3 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Iris Conseil Régions
Adresse postale: 48098515900023
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556682031 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.irisconseil.com 🌏
Nom: ECE Environnement
Adresse postale: 9 bis rue Saint-Evroult
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241360736 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 049-113144 (2019-03-06)

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