Le présent marché concerne la réalisation des études techniques, environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux d'aménagement sur la RD 347 au niveau des communes de Neuville-de-Poitou et Saint-Martin la Pallu. Plus précisément, elle concernera la réalisation des études techniques (études préliminaires, avant-projet, projet,...) et environnementales et réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, dossier de dérogation,...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études techniques et environnementales Rd347 Mise à 2x2 voies entre Neuville/Mirebeau. Secteur 1: Noiron/Étables. Secteur 2: Étables/Neuville.
18DDR172S”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation des études techniques, environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation des études techniques, environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux d'aménagement sur la RD 347 au niveau des communes de Neuville-de-Poitou et Saint-Martin la Pallu. Plus précisément, elle concernera la réalisation des études techniques (études préliminaires, avant-projet, projet,...) et environnementales et réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, dossier de dérogation,...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuville de Poitou (86).
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la réalisation des études techniques (études préliminaires, avant-projet, projet,...) et environnementales et réglementaires (études...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la réalisation des études techniques (études préliminaires, avant-projet, projet,...) et environnementales et réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau, dossier de dérogation,...) sur 2 secteurs distincts: Secteur 1: Mise à 2x2 voies de la Rd347 entre Noiron et Étables (longueur d'environ 3 km) et Secteur 2: Mise à 2x2 voies de la Rd347 entre Étables et Neuville de Poitou (longueur d'environ 3,5 km).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.”
“Les offres des entreprises devront obligatoirement être reçues électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur à l'adresse URL...”
Les offres des entreprises devront obligatoirement être reçues électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr et selon les dispositions prévues au DCE. Une copie de sauvegarde (sous forme papier ou au format physique électronique de type clé USB ou CD-ROM par exemple) peut être transmise par les entreprises. Le département de la Vienne n'impose pas la signature électronique mais la préconise dès le stade de la remise des offres. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres par retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue, via la même adresse URL, au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 228-521814 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études techniques et environnementales RD 347 — Mise à 2 x 2 voies entre Neuville/Mirebeau. Secteur 1: Noiron/Étables. Secteur 2: Étables/Neuville
18DDR172S”
Brève description:
“Études techniques et environnementales RD 347 — Mise à 2 x 2 voies entre Neuville/Mirebeau. Secteur 1: Noiron/Étables. Secteur 2: Étables/Neuville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation des études techniques, environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation des études techniques, environnementales et réglementaires nécessaires préalablement à la réalisation des travaux d'aménagement sur la RD 347 au niveau des communes de Neuville-de-Poitou et Saint-Martin-la-Pallu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190087
Titre:
“Études techniques et environnementales — RD 347 — Mise à 2 x 2 voies entre Neuville et Mirebeau”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Régions
Adresse postale: 48098515900023
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556682031📞
Fax: +33 556204276 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.irisconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ECE Environnement
Adresse postale: 9 bis rue Saint-Evroult
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241360736📞
Fax: +33 241360146 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes génie civil
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17.7.1978...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif/marchés — Téléport 1, immeuble @3 1 étage, 86960 Futuroscope Chasseneuil — Tél: + 33 549629109 ou 9113. La valeur totale correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 049-113144 (2019-03-06)