Études préalables et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières

Département de l'Aude

Études préalables et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil Ingénierie
• Naturalia Environnement SAS

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0102
Brève description: Études préalables et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242062
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: justificatifs candidature et offre: cf. Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration des études environnementales et montage des dossiers réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration des études environnementales et montage des dossiers réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconductions possibles: 3,

— durée de la période de reconduction: 1 an,

— durée maximale de l'affaire: 4 ans.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— déclaration du candidat (ou Imprimé DC2),

— pouvoir de la personne à engager le candidat déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail du code du travail.

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: sur la base d'un mémoire technique détaillant l'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Téléphone: +33 468116543 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics, Bureau 2.088

Référence
Informations complémentaires

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,

— modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique,

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,

— autres renseignements complémentaires: justificatifs candidature et offre: cf. Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: Cciral Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2018/S 106-242062 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506286
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242062
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Ingérop Conseil Ingénierie
Adresse postale: Espace Concorde — Parc d'activités Aéroport — 120 impasse JB Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Naturalia Environnement SAS
Adresse postale: avenue Lawrence Durell — site Agroparc — Creativa — BP 31285
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
CCIRAL Secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 221-506286 (2018-11-13)

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