Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus
Description du marché:
“Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à ces missions et expérience dans leur domaine (CV)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché se décompose en 4 phases:
— phase 1: études préalables à la création de la ZAC,
— phase 2: dossier ZAC des Sables,
— phase 3: AMO choix du...”
Informations complémentaires
Le marché se décompose en 4 phases:
— phase 1: études préalables à la création de la ZAC,
— phase 2: dossier ZAC des Sables,
— phase 3: AMO choix du concessionnaire,
— phase 4: élaboration du dossier de DUP.
Mission complémentaire: assistance ponctuelle évaluée à 20 demi-journées d'études ou d'interventions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
“La date mentionnée à l'article IV.2.7 est seulement renseigné à titre indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 176-399261 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 176-399261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 25.10.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 23.11.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 197-446242 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399261
Attribution du marché
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Titre:
“Études préalables à la création de la ZAC et la DUP pour le secteur des Sables à Fréjus” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les arbitrages budgétaires n'ont pas permis d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2019/S 021-046262 (2019-01-25)