Études phase 1 — nouvelle entrée ouest de Saint-Denis — assistance à maîtrise d'ouvrage

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation concerne l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réaménagement de la RN 1/RN 2 nouvelle entrée ouest de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 20180122
Brève description:

La présente consultation concerne l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réaménagement de la RN 1/RN 2 nouvelle entrée ouest de Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Ste-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268622
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire sont définies ci-dessous:

— organisation générale de l'opération,

— planification du projet,

— estimation financière du projet,

— réalisation du programme de l'opération et du marché de Maîtrise d'œuvre (MOE) à lancer,

— saisine du comité national du débat public et le suivi du débat national le cas échéant,

— identification de l'ensemble des procédures à réaliser.

Cette mission d'AMO est appelée «AMO études phase 1» et intervient en amont du lancement d'un marché de MOE dans les 1

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: sollicitation de la commission nationale du débat public (CNDP):

—— phase 1: concertations préalables à la saisine de la CNDP,

—— phase 2: dossier de saisine de la CNDP,

—— phase 3: suivi de la procédure (réunions, compléments, ordonnancement...),

— tranche optionnelle nº 2: réalisation du débat public organisation de la concertation (sous la forme indiquée par la CNDP):

—— phase 4: concertation avec la CNDP,

—— phase 5: élaboration du dossier support de la concertation,

—— phase 6: élaboration des éléments de communication,

—— phase 7: élaboration des moyens de recueil des contributions concertation,

—— phase 8: organisation des réunions publiques et des présentations,

—— phase 9: assistance à l'élaboration des réponses aux questions,

—— phase 10: assistance à l'élaboration des bilans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel FEDER 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis — Île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC 1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (Cf. imprimé DC 1),

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. imprimé DC 1),

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Cf. imprimé DC 2). Pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales études de même nature fournies au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (Cf. imprimé DC 2),

— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (Cf. imprimé DC 2),

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (Cf. imprimé DC 2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268622 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le réaménagement de la RN 1/RN 2 nouvelle entrée ouest de Saint-Denis (nº 20180122).

Valeur totale du marché: 499 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370787
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268622
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— saisine du comité national du débat public et le suivi du débat national, le cas échéant,

— identification de l'ensemble des procédures à réaliser. Cette mission d'AMO est appelée «AMO études phase 1» et intervient en amont du lancement d'un marché de MOE dans les premières étapes du projet.

D'autres prestations d'assistance à MOA pourraient être lancées ultérieurement.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: sollicitation de la Commission nationale du débat public (CNDP):

—— phase 3: suivi de la procédure (réunions, compléments, ordonnancement…),

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis — Île de La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Setec Organisation (Mandataire)
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Setec International (cotraitant)
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 499 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 150-370787 (2019-08-02)

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