Études opérationnelles Tsararano — Dembéni

ETS pub foncier et aménagement Mayotte

Les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases:
— l'élaboration du dossier de création de la ZAC,
— l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,
— la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics.
Les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots:
— lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine,
— lot 2: études environnementales — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents (MS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ?

• ETS pub foncier et aménagement Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 4-18c0001
Brève description:

Les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases: — l'élaboration du dossier de création de la ZAC, — l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, — la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics. Les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots: — lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine, — lot 2: études environnementales — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents (MS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier et aménagement Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +262 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071913
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — Autres renseignements complémentaires: — critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières — garanties techniques — composition des équipes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases:

— l'élaboration du dossier de création de la ZAC,

— l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,

— la réalisation des études opérationnelles et la réalisation des espaces publics.

Les prestations à réaliser sont prévues en 2 lots:

— lot 1: conception — maîtrise d'œuvre urbaine,

— lot 2: études environnementales — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents (MS).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Conception et maîtrise d'œuvre urbaine Tsararano-Dembéni
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception et maîtrise d'œuvre urbaine.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder, Feader
Intitulé du lot: Études environnementales Tsararano-Dembéni
Numéro du lot: 2
Brève description: Études environnementales Tsararano-Dembéni.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: EPFAM boulevard Marcel Henry — Cavani BP 600 — Kawéni
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-071913 (2018-02-14)

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