Études multimodales Toulouse — Accord-cadre à marchés subséquents pour les évaluations et études de projets d'infrastructures de transport ou de service de transport aux horizons 2030 et 2040

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit d'un accord-cadre pour les études d'opportunité de solutions aux horizons 2030 et 2040: évaluations et études de projets d'infrastructures de transport ou de service de transport.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre l'État, la région Occitanie, le département de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-05	Avis de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018-002-DMSR
Brève description:

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit d'un accord-cadre pour les études d'opportunité de solutions aux horizons 2030 et 2040: évaluations et études de projets d'infrastructures de transport ou de service de transport. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre l'État, la région Occitanie, le département de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo collectivités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: SG/Unité juridique-marché — bâtiment A — bureau A412, 1 rue de la cité administrative — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ujm.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101157
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. L'accord-cadre comporte un maximum qui s'élève à 1 900 000 EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve que le nombre d'offres le permette.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre l'État, la région Occitanie, le département de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo collectivités.

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit d'un accord-cadre pour les études d'opportunité de solutions aux horizons 2030 et 2040: évaluations et études de projets d'infrastructures de transport ou de service de transport. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre l'État, la région Occitanie, le département de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo collectivités.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30.1-7º du décret nº 2016-3060 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. L'accord-cadre comporte un maximum qui s'élève à 1 900 000 EUR HT.

L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve que le nombre d'offres le permette.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire urbaine de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste d'études dans les domaines:

Management et direction de projet (MDP, communication...).

Études de conception routière / ferroviaire / TC...: géométrie et utilisation de logiciel de CAO routière, terrassements, hydraulique et assainissement, signalisations, équipements de sécurité, exploitation...

Études géotechniques.

Ouvrages d'art.

Études environnementales (air, faune, flore, acoustique...).

Études de trafic et modélisation.

Évaluations socio-économiques réalisées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le sujet des études et précisent si elles ont été effectuées de façon satisfaisante et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du contenu du SOPAQ et de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût: Le prix des prestations apprécié au regard du document financier et du DPGF du cas pratique
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: Hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31406
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: Hôtel du département, 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans-Caffarelli, BP 11120
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.houles@laregion.fr 📧
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: florence.saint-paul@cd31.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: jean.capdeville@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.dupoux@tisseo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tisseo-collectivites.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-101157 (2018-03-05)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter s'inscrivent dans le cadre de la démarche de construction d'une vision prospective multimodale sur l'aire métropolitaine toulousaine. Il s'agit d'un accord-cadre pour les études d'opportunité de solutions aux horizons 2030 et 2040: évaluations et études de projets d'infrastructures de transport ou de service de transport. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes constitué entre l'État, la région Occitanie, le département de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités.

Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG/Unité juridique — Marché — bâtiment A — bureau A412, 1 rue de la Cité administrative — CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499733
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101157
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié au regard du document financier et du DPGF du cas pratique
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Egis Ville et Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 72 250 EUR 💰
Nom: Ingérop Conseil et Ingénierie
Commune postale: Toulouse
Nom: Arcadis ESG
Commune postale: Labège
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 boulevard de la Marquette
Source: OJS 2018/S 218-499733 (2018-11-08)

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