Études de conception et d'installation de systèmes de filtration mobiles d'eau, approvisionnement, fabrication, essais en usine, transport, livraison sur site, pour chaque tranche des centres nucléaires de production d'électricité en France, hors Fessenheim.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Avis de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (Direction des achats groupe — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DA — AAI Val de Loire — WILS Jessie
Téléphone: +33 218375166📞
Courrier électronique: jessie.wils@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études et fourniture de systèmes de filtration mobile pour CNPE
C4528C0390
Produits/services: Appareils de filtration de l'eau📦
Brève description:
“Études de conception et d'installation de systèmes de filtration mobiles d'eau, approvisionnement, fabrication, essais en usine, transport, livraison sur...”
Brève description
Études de conception et d'installation de systèmes de filtration mobiles d'eau, approvisionnement, fabrication, essais en usine, transport, livraison sur site, pour chaque tranche des centres nucléaires de production d'électricité en France, hors Fessenheim.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration de liquides📦
Produits/services supplémentaires: Hydrocyclones📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Un cahier des charges (CSCT) D305218048521 indice A, est joint au RFx_064123 du portail achats EDF: https://pha.edf.com
Ce CSCT est donné à titre indicatif,...”
Description du marché
Un cahier des charges (CSCT) D305218048521 indice A, est joint au RFx_064123 du portail achats EDF: https://pha.edf.com
Ce CSCT est donné à titre indicatif, notamment le nombre de système de filtration et la technologie pourront être précisés ultérieurement.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cotraitance et/ou sous-traitance: répartition des activités en cotraitance et sous-traitance; Liste précise des sous-traitants et fournisseurs: proposés...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cotraitance et/ou sous-traitance: répartition des activités en cotraitance et sous-traitance; Liste précise des sous-traitants et fournisseurs: proposés pour les prestations.
Non appartenance à un même Groupe.
Études: références d'études: pour des activités nucléaires, pour du matériel EIPS, pour des activités similaires, pour des systèmes de filtration passifs, avec tenue au séisme (matériel complet opérable après séisme).
Capacité industrielle: preuves de la capacité à réaliser les études, la fabrication et la livraison du premier système de filtration; Planning prévisionnel détaillé entre la signature du marché et la livraison sur site.
Maîtrise de la fabrication: liste précise des lieux de fabrication.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques et professionnelles C4528C0390 RFx_064123.doc disponible dans le site https://pha.edf.com dans l'appel à manifestation d'Intérêt RFx_064123».
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF.
Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice, disponibles dans le site...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice, disponibles dans le site https://pha.edf.com dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt RFx_064123.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information n RFx_064123 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 230-526559 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DA — AAI Val de Loire — Wils Jessie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-526559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4528C0390
Titre: Études et fourniture de systèmes de filtration mobile pour CNPE
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114,…),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information n RFx_064123 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).
L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.la consultation sera lancée par le portail achats.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 093-225780 (2019-05-10)