Etudes énergétiques de bâtiments et etudes de faisabilité chaufferies bois

SDEY

Le présent marché concerne les missions d'études énergétiques des bâtiments et de faisabilités de chaufferies bois. Celles-Ci consistent en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Qui ?

• SDEY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdey
Adresse postale: 4 avenue Foch
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.sdey.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.rossignol@sdey.fr 📧
Téléphone: +33 386529530 📞
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555812
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes énergétiques des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études énergétiques sur le patrimoine bâti existant sur le territoire des collectivités du Sdey.

Les études et principalement la mission prioritaire d'audits énergétiques doivent permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du bâtiment de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois.

Intitulé du lot: Etudes de faisabilité chaufferies bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité technique, économique et financière pour la création de chaufferie automatique au bois, avec ou sans réseau de chaleur, sur le territoire des collectivités de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles aux prestations à réaliser.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdey.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:

1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;

2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;

3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce,16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 243-555812 (2018-12-13)

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