Le présent marché concerne les missions d'études énergétiques des bâtiments et de faisabilités de chaufferies bois. Celles-Ci consistent en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques de bâtiments et etudes de faisabilité chaufferies bois
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les missions d'études énergétiques des bâtiments et de faisabilités de chaufferies bois. Celles-Ci consistent en la réalisation...”
Brève description
Le présent marché concerne les missions d'études énergétiques des bâtiments et de faisabilités de chaufferies bois. Celles-Ci consistent en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes énergétiques des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études énergétiques sur le patrimoine bâti existant sur le territoire des collectivités du Sdey.
Les études...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études énergétiques sur le patrimoine bâti existant sur le territoire des collectivités du Sdey.
Les études et principalement la mission prioritaire d'audits énergétiques doivent permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du bâtiment de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité chaufferies bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité technique, économique et financière pour la création de chaufferie automatique au...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité technique, économique et financière pour la création de chaufferie automatique au bois, avec ou sans réseau de chaleur, sur le territoire des collectivités de l'Yonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles aux prestations à réaliser.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative;
3) Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce,16.7.2007, Société tropic travaux signalisation / ce, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 243-555812 (2018-12-13)