Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de diagnostics — de dossiers police de l'eau

CA Metz Métropole

Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers.
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018573a
Brève description:
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions: — de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné, — de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales, — d'élaboration de dossiers. Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Metz métropole
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431939
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention: À compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres.la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques, — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers.
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une année. Il pourra être reconduit 2 fois une année. L'estimation annuelle de consommation est de 100 000 EUR (HT) (estimation non contractuelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offres
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: À compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres.la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
Afficher plus
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 191-431939 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions: — de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné, — de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales, — d'élaboration de dossiers loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Metz Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556156
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431939
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La valeur de 100 000 EUR HT est une estimation non contractuelle. L'accord-cadre a été lancé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'élaboration de dossiers loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence.
Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Bepg
Adresse postale: 2 allée de Saint-Cloud
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Nom: Artelia Ville & Transport — agence de Strasbourg
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 243-556156 (2018-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Artelia Ville & Transport — agence de Strasbourg BEPG Nox Ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière...