Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de diagnostics — de dossiers police de l'eau
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers.
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de...”
Titre
Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de diagnostics — de dossiers police de l'eau
2018573a
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”
Brève description
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers.
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”
Description du marché
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers.
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offres
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année. Il pourra être reconduit 2 fois une année. L'estimation annuelle de consommation est de 100 000 EUR (HT)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année. Il pourra être reconduit 2 fois une année. L'estimation annuelle de consommation est de 100 000 EUR (HT) (estimation non contractuelle).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: À compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres.la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 191-431939 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Metz Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement
2018573a”
Brève description:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”
Brève description
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence.
Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”
Description du marché
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence.
Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431939
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bepg
Adresse postale: 2 allée de Saint-Cloud
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport — agence de Strasbourg
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“La valeur de 100 000 EUR HT est une estimation non contractuelle. L'accord-cadre a été lancé sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2018/S 243-556156 (2018-12-12)