Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de diagnostics — de dossiers police de l'eau

CA Metz Métropole

Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
— de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
— de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
— d'élaboration de dossiers.
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-01 Avis de marché
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Metz métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387201000 📞
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offres
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année. Il pourra être reconduit 2 fois une année. L'estimation annuelle de consommation est de 100 000 EUR (HT)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 191-431939 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Metz Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement 2018573a”
Brève description:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431939

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bepg
Adresse postale: 2 allée de Saint-Cloud
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Nox Ingénierie
Adresse postale: 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport — agence de Strasbourg
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur de 100 000 EUR HT est une estimation non contractuelle. L'accord-cadre a été lancé sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2018/S 243-556156 (2018-12-12)