Études diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable

CC Haut-Limousin en Marche

Études diagnostics des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Haut-Limousin en Marche préalables au transfert des compétences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• CC Haut-Limousin en Marche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haut-Limousin en Marche
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Contact
Adresse Internet: http://hautlimousinenmarche.fr 🌏
Courrier électronique: hautlimousinenmarche@cchlem.fr 📧
Téléphone: +33 555600999 📞
Fax: +33 555680847 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_23704_592238.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506020
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics des systèmes d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et des ouvrages d'alimentation en eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude patrimoniale et fonctionnement des ouvrages d'assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert des compétences eau — assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

État des lieux organisationnels des services d'assainissement et d'eau potable, proposition d'organisation des futurs services intercommunaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable, modalités de transfert des compétences assainissement et eau potable à la Communauté de communes, schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Haut-Limousin en Marche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_23704_592238.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 221-506020 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 av. Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316904
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-506020
Numéro JO-S: 129

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Haut-Limousin en Marche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: Le Haillan — Parc Sextant — Bâtiment D, 6-8 avenue des Satellites, CS 70048
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 713 855 EUR 💰
Adresse postale: Artelia — Parc Sextant — Bâtiment D, 6-8 avenue des Satellites, CS 70048
Valeur totale du marché: 174 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Limousin en Marche
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://hautlimousinenmarche.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316904 (2019-07-03)

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