Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et sols pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie. Accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de sites potentiellement pollués
A8di02-L
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et sols pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et sols pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie. Accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et sols pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et sols pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie. Accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réf simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon — la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert. Accord-cadre avec un montant minimum annuel de: 40 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de: 400 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum restent identiques en cas de reconduction. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15.1.2019. Consultation ouverte au dispositif MPS: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 164-374903 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et Sols Pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et Sols Pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie. Accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et Sols Pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur réalisation d'études concernant la problématique «Sites et Sols Pollués» à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie. Accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374903
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: EODD Ingénieurs conseils
Adresse postale: 15/19 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Forage
Source: OJS 2019/S 064-149575 (2019-03-27)