Études de programmation sectorielle cultures fatima

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20180024
Brève description:
“Études de programmation sectorielle cultures fatima.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement en Guyane
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne — 14 esplanade de la Cité d'Affaires — CS 30059
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epfag.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfag.fr 📧
Téléphone: +594 594387700 📞
Fax: +594 594387701 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VRcSX-X1O7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187668
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

“Se référer au règlement de la consultation.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FRAFU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Laurent-du-Maroni.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au règlement de la consultation.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège EPFAG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Adresse postale: Hôtel de ville — avenue du lieutenant-colonel Chandon
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Pays: Guyane 🏙️
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +594 594340300 📞
Courrier électronique: communication@saintlaurentdumaroni.fr 📧
Fax: +33 59342093 📠
Adresse Internet: http://www.saintlaurentdumaroni.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Adresse postale: La Fabrique Amazonienne — 14 esplanade de la Cité d'Affaires — CS 30059
Commune postale: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epfag.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

Afficher plus (2)

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2018/S 083-187668 (2018-04-27)