Dans le cadre de l'exercice de ses différentes compétences, et plus particulièrement de sa nouvelle compétence en matière d'aménagement des espaces publics et de voirie, la Métropole grenobloise souhaite se doter d'un accord-cadre à bons de commande lui permettant de commander des études de jalonnement. Le prestataire devra être en mesure de réaliser les études suivantes:
— signalisation directionnelle routière
— télé jalonnement dynamique
— signalisation cyclable
— signalisation piétonne
— signalisation d'information locale il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Pour une période initiale de 2 ans, le montant minimum du marché est de 25 000 EUR (HT) et le montant maximum de 225 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour la période de reconduction de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de jalonnement sur l'agglomération grenobloise
18ma037s
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'exercice de ses différentes compétences, et plus particulièrement de sa nouvelle compétence en matière d'aménagement des espaces publics...”
Brève description
Dans le cadre de l'exercice de ses différentes compétences, et plus particulièrement de sa nouvelle compétence en matière d'aménagement des espaces publics et de voirie, la Métropole grenobloise souhaite se doter d'un accord-cadre à bons de commande lui permettant de commander des études de jalonnement. Le prestataire devra être en mesure de réaliser les études suivantes:
— signalisation directionnelle routière
— télé jalonnement dynamique
— signalisation cyclable
— signalisation piétonne
— signalisation d'information locale il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Pour une période initiale de 2 ans, le montant minimum du marché est de 25 000 EUR (HT) et le montant maximum de 225 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour la période de reconduction de 2 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exercice de ses différentes compétences, et plus particulièrement de sa nouvelle compétence en matière d'aménagement des espaces publics...”
Description du marché
Dans le cadre de l'exercice de ses différentes compétences, et plus particulièrement de sa nouvelle compétence en matière d'aménagement des espaces publics et de voirie, la Métropole grenobloise souhaite se doter d'un accord-cadre à bons de commande lui permettant de commander des études de jalonnement. Le prestataire devra être en mesure de réaliser les études suivantes:
— signalisation directionnelle routière
— télé jalonnement dynamique
— signalisation cyclable
— signalisation piétonne
— signalisation d'information locale il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Pour une période initiale de 2 ans, le montant minimum du marché est de 25 000 EUR (HT) et le montant maximum de 225 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour la période de reconduction de 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères annoncés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée initiale de 2 ans pourra être reconduit expressément pour une seconde période de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier des capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Budget de Grenoble-Alpes Métropole Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Attention, à partir du 1.10.2018 la dématérialisation totale des marchés publics entre en vigueur: vous ne pourrez plus déposer de plis papier, la réponse aux marchés d'un montant supérieur à 25 000 EUR (HT) sera obligatoirement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 138-315670 (2018-07-17)