Études de faisabilité pour l'implantation d'itinéraires cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Cpmmunauté Agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires cyclables prédéfinis par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans le prolongement du schéma communautaire cyclable et du plan vélo de la technopole Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cpmmunauté Agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires cyclables prédéfinis par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans le prolongement du schéma communautaire cyclable et du plan vélo de la technopole Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpmmunauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465678
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181019w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: — un exposé de la méthodologie adoptée visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations prévues au cahier des charges. La répartition des missions entre les différents membres de l'équipe, affectés à l'exécution de chaque mission, méthodologie d'exécution détaillé des études. L'organisation et la communication entre les personnes en charges des études, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe (en cas de groupement), disponibilité, répartition géographique éventuelle. Le planning d'exécution et l'organisation, détaillés pour une mission type a, b et C. (Sous coefficient pondérateur: 5): — les moyens humains (cf. art. 4.2 du CCAP) affectés par mission: composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, noms, CV, qualifications, expériences professionnelles, références, ancienneté dans l'entreprise et responsabilité, interlocuteur du maître d'ouvrage, ainsi que les prestations affectées aux sous-traitants éventuels. (sous coefficient pondérateur: 1)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181019w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— un exposé de la méthodologie adoptée visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations prévues au cahier des charges.

La répartition des missions entre les différents membres de l'équipe, affectés à l'exécution de chaque mission, méthodologie d'exécution détaillé des études.

L'organisation et la communication entre les personnes en charges des études, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe (en cas de groupement), disponibilité, répartition géographique éventuelle.

Le planning d'exécution et l'organisation, détaillés pour une mission type a, b et C.

(Sous coefficient pondérateur: 5):

— les moyens humains (cf. art. 4.2 du CCAP) affectés par mission: composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, noms, CV, qualifications, expériences professionnelles, références, ancienneté dans l'entreprise et responsabilité, interlocuteur du maître d'ouvrage, ainsi que les prestations affectées aux sous-traitants éventuels. (sous coefficient pondérateur: 1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2018.

Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics

— sans montant minimum annuel,

— sans montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181019w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

— un exposé de la méthodologie adoptée visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations prévues au cahier des charges.

La répartition des missions entre les différents membres de l'équipe, affectés à l'exécution de chaque mission, méthodologie d'exécution détaillé des études.

L'organisation et la communication entre les personnes en charges des études, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe (en cas de groupement), disponibilité, répartition géographique éventuelle.

Le planning d'exécution et l'organisation, détaillés pour une mission type a, b et C.

(Sous coefficient pondérateur: 5):

— les moyens humains (cf. art. 4.2 du CCAP) affectés par mission: composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, noms, CV, qualifications, expériences professionnelles, références, ancienneté dans l'entreprise et responsabilité, interlocuteur du maître d'ouvrage, ainsi que les prestations affectées aux sous-traitants éventuels. (sous coefficient pondérateur: 1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465678 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires cyclables prédéfinis par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans le prolongement du schéma communautaire cyclable et du plan vélo de la technopole Sophia Antipolis.

Valeur totale du marché: 110 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031856
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465678
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: SAS Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Suez Consulting Safège SAS
Adresse postale: 30 avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 110 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

Source: OJS 2019/S 015-031856 (2019-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)