Etudes dans le cadre du projet Vi-A — route des vignobles alpins programme Interreg V-A France-Italie 2014-2020

Assemblée des Pays de Savoie

Ces études s'inscrivent dans le projet global «Route des vignobles alpins», programme Interreg Alcotra franco-italien. Ce projet est le fruit d'une réflexion sur les potentialités offertes par le développement de l'Oenotourisme dans les Alpes franco-italiennes. Les territoires de la Ville Métropolitaine de Turin, de la Région Vallée d'Aoste et des départements de Savoie et de Haute-Savoie ont souhaité consolider leur coopération autour de la préservation et de la mise en valeur de leurs vignobles et de leurs paysages viticoles, dans une perspective de développement Oenotouristique de leur territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• Assemblée des Pays de Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 18s0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblee des pays de Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 avenue d'Albigny, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263846
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info —

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Etude action paysagère sur la conservation et la réhabilitation des paysages viticoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Objectif opérationnel est de partager au niveau transfrontalier des méthodes et bonnes pratiques pour préserver les caractéristiques typiques du paysage viticole savoyard dans un paysage viticole alpin, à travers la mise en œuvre d'actions spécifiques de gestion durable, à moyen et long terme.? l'enjeu est de proposer à l'échelle locale et transfrontalière des pistes d'actions concrètes pour garantir la préservation du patrimoine paysager et engager de nouveaux processus de labellisation des vignobles alpins.

Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: Etude sur l'identité du vignoble alpin et appropriation des valeurs communes
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Objectif de cette réflexion est d'identifier des valeurs qui permettent de caractériser l'identité culturelle des vignobles alpins des 3 régions partenaires du projet sur 3 volets afin de faire ressortir les caractéristiques communes et les nuances. Ce cadre de valeurs servira à développer une communication plus efficace à destination des visiteurs, des consommateurs des habitants locaux, des professionnels du secteur touristique, agricole sur le territoire des vignobles alpin.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730235600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 116-263846 (2018-06-15)

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