Études d'aménagement du réseau TAG — diagnostic et études préalables

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Afin d'améliorer l'attractivité du réseau de transport en commun TAG, le SMTC procède depuis de nombreuses années à l'aménagement du réseau, dans le but d'offrir des temps de parcours fiables et compétitifs par rapport à l'automobile. Le présent marché a pour objectif de disposer d'un bureau d'études qui l'accompagnera sur:
— la réalisation de diagnostics,
— la définition des besoins des acteurs du transport et de l'espace public, afin d'aboutir à des propositions d'aménagement.
Pour la période initiale de 2 ans, le montant minimum du marché est de 50 000 EUR HT et le montant maximum de 350 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18ma010s
Brève description:

Afin d'améliorer l'attractivité du réseau de transport en commun TAG, le SMTC procède depuis de nombreuses années à l'aménagement du réseau, dans le but d'offrir des temps de parcours fiables et compétitifs par rapport à l'automobile. Le présent marché a pour objectif de disposer d'un bureau d'études qui l'accompagnera sur: — la réalisation de diagnostics, — la définition des besoins des acteurs du transport et de l'espace public, afin d'aboutir à des propositions d'aménagement. Pour la période initiale de 2 ans, le montant minimum du marché est de 50 000 EUR HT et le montant maximum de 350 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122629
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation, les offres ou demandes de participation devant être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info. Le critère de jugement des offres «valeur technique» pondéré à 70 %, comporte les sous-critères suivants: — qualité des méthodes proposées: pondération à 40 %, — qualité des équipes proposées: pondération à 20 %, — adéquation du calendrier aux objectifs de l'étude et moyens mis en œuvre pour le respecter: pondération à 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de diagnostics,

— la définition des besoins des acteurs du transport et de l'espace public, afin d'aboutir à des propositions d'aménagement.

Pour la période initiale de 2 ans, le montant minimum du marché est de 50 000 EUR HT et le montant maximum de 350 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction de 2 ans.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre d'une durée initiale de 2 ans pourra être reconduit expressément pour une 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMTC, 38031 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux du SMTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC: Marie-Anne Wilhelm
Adresse postale: Le Forum, affaires juridiques, 3 rue Malakoff, CS 50053
Téléphone: +33 476594036 📞
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le Forum, accueil (DAJ — marchés publics), 3 rue Malakoff, CS 50053

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation, les offres ou demandes de participation devant être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info. Le critère de jugement des offres «valeur technique» pondéré à 70 %, comporte les sous-critères suivants:

— qualité des méthodes proposées: pondération à 40 %,

— qualité des équipes proposées: pondération à 20 %,

— adéquation du calendrier aux objectifs de l'étude et moyens mis en œuvre pour le respecter: pondération à 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-122629 (2018-03-16)

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