Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France
1811F040
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France. Il prend la forme d'un...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix mixtes. Le montant cumulé des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ne pourra pas dépasser le montant maximum total de 450 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7º du décret précité. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend un prix global et forfaitaire pour les 3 missions principales composant l'étude et des prix unitaires (forfaitisés) pour les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend un prix global et forfaitaire pour les 3 missions principales composant l'étude et des prix unitaires (forfaitisés) pour les prestations non quantifiables à ce jour. À titre d'information, le montant estimé des besoins par VNF est de 350 000 EUR HT pour la prestation à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 .1.2016; edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,
— Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services comparables au présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles. Le candidat précise aussi l'existence de compétences techniques externalisées et leurs caractéristiques. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'intervenants extérieurs (non-salariés de la société), il apportera la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du marché public (notamment qu'il a déjà travaillé avec ces intervenants). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai de réalisation de l'ensemble de l'étude...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai de réalisation de l'ensemble de l'étude (composée des 3 missions) est de 12 mois maximum à compter de cette date de notification. Les réunions auront lieu dans les locaux du siège de VNF à Béthune ou dans ceux de l'antenne du siège de VNF située à Paris. Certaines prestations peuvent entraîner des déplacements, notamment dans les bureaux ou le périmètre de compétence des directions territoriales de VNF, selon les lignes de prix d'unités d'œuvre prévues au BPU. Certaines prestations (ex: rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Dans le cadre de la présente consultation, VNF impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Néanmoins, la signature de l'acte d'engagement au stade de l'offre est facultative. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «question/réponse» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivanthttp://www.marches-publics.gouv.fr — Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'État (aucune réponse ne sera communiquée oralement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 193-436701 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436701
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1811F040
Titre: Études sur les retombées économiques du tourisme fluvial en France
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TMO Régions (mandataire)
Adresse postale: 11 rue Franz Heller
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.tmoregions.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Grelet Conseil & Associés (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue Pablo Picasso
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.greletconseils.fr🌏
Nom: Eric Maurence Consultants (cotraitant)
Adresse postale: 6 bis rue des Joglars
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 600 💰
“Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire qui s'élève à 315 170 EUR HT, soit 378 204 EUR TTC et...”
Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire qui s'élève à 315 170 EUR HT, soit 378 204 EUR TTC et une partie à prix unitaires. Le montant cumulé des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ne pourra pas dépasser le montant maximum total de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sur 18 mois à compter de la date de notification au titulaire. Modalité de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820 62408 Béthune Cedex. Courriel: division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2019/S 044-101233 (2019-02-28)