Étude prospective sur la prise des compétences eau et assainissement

Communauté d'agglomération Dracénoise

Assistance à maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération dracénoise dans sa prise des compétences «eau et assainissement» selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Scop a Propos

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération dracénoise dans sa prise des compétences «eau et assainissement» selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: Square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098629
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 48 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage de la CAD dans sa prise des compétences «eau et assainissement» selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015 qui prévoit que le transfert des compétences «eau et assainissement» vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération est obligatoire à compter du 1.1.2020.

La prestation comprendra 4 phases:

— phase 1: état des lieux et diagnostic des services,

— phase 2: définition des objectifs de performance et de qualité,

— phase 3: définition et simulation de scenarii pour le transfert de compétence,

— phase 4: accompagnement dans la mise en œuvre du transfert la prestation comprendra une tranche ferme (de la phase 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4).

Les informations relatives aux prestations à effectuer et leur description sont stipulées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 48 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public III.1.5).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: Square Mozart, CS 90129
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com.

Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). La copie de sauvegarde sera transmise de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé à l'exclusion de tout autre moyen. Cette copie de sauvegarde sera remise sur support physique électronique.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la communauté d'agglomération dracénoise (Nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098629 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération dracénoise dans sa prise des compétences « eau et assainissement » selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015.

Valeur totale du marché: 227 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297286
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098629
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 48 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage de la CAD dans sa prise des compétences « eau et assainissement » selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015 qui prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération est obligatoire à compter du 1.1.2020. La prestation comprendra 4 phases:

— phase 1: Etat des lieux et diagnostic des services,

— phase 2: Définition des objectifs de performance et de qualité,

— phase 3: Définition et simulation de scénarii pour le transfert de compétence,

— phase 4: Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert la prestation comprendra une tranche ferme (de la phase 1 à 3) et une tranche optionnelle(phase 4).

Informations complémentaires: Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 48 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Groupement Scop a Propos
Adresse postale: 25 place du millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 227 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise. (nº de téléphone: 04 94 50 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Source: OJS 2018/S 130-297286 (2018-07-06)

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