Assistance à maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération dracénoise dans sa prise des compétences «eau et assainissement» selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude prospective sur la prise des compétences eau et assainissement
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération dracénoise dans sa prise des compétences « eau et assainissement » selon les termes de la...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération dracénoise dans sa prise des compétences « eau et assainissement » selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 940 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage de la CAD dans sa prise des compétences « eau et assainissement » selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015 qui prévoit...”
Description du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage de la CAD dans sa prise des compétences « eau et assainissement » selon les termes de la loi Notre du 7.8.2015 qui prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération est obligatoire à compter du 1.1.2020. La prestation comprendra 4 phases:
— phase 1: Etat des lieux et diagnostic des services,
— phase 2: Définition des objectifs de performance et de qualité,
— phase 3: Définition et simulation de scénarii pour le transfert de compétence,
— phase 4: Accompagnement dans la mise en œuvre du transfert la prestation comprendra une tranche ferme (de la phase 1 à 3) et une tranche optionnelle(phase 4).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 48 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098629
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAD dans sa prise des compétences « eau et assainissement »”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Scop a Propos
Adresse postale: 25 place du millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 940 💰
“— Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la...”
— Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise. (nº de téléphone: 04 94 50 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-297286 (2018-07-06)