Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude exploratoire pour la mise en œuvre en région de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC)
2018-32728”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“Étude exploratoire pour la mise en œuvre en région de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Réalisation d'une étude exploratoire pour la mise en œuvre en région de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents a produire: La liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Dematerialisation: Conformément aux...”
Documents a produire: La liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Dematerialisation: Conformément aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 235-537465 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— étude exploratoire pour la mise en œuvre en région de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 675 💰
Description
Description du marché:
“— réalisation d'une étude exploratoire pour la mise en œuvre en région de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie générale, compréhension du sujet et des enjeux”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la phase 1
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la phase 2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la phase 3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre à travers la qualité de l'organisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier de réalisation
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-32728
Titre:
“Étude exploratoire pour la mise en œuvre en région de la séquence éviter, réduire, compenser”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: 22, bis rue Paul Ramadier — BP 60103
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: I Care & consulting
Adresse postale: 28, rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 675 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 086-205149 (2020-04-29)