Étude, diagnostique et élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'agglomération de La Rochelle — relance de la consultation suite à une déclaration sans suite
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 530 000 EUR HT.
Prestations réparties en 6 phases:
— phase — synthèse des données existantes et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase — prise en compte de l'évolution de l'urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — investigations complémentaires sur le réseau d'assainissement,
— phase — schéma directeur d'assainissement,
— phase — zonage d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA la Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique et élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 530 000 EUR HT. Prestations réparties en 6 phases:
— phase — synthèse des données existantes et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase — prise en compte de l'évolution de l'urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — investigations complémentaires sur le réseau d'assainissement,
— phase — schéma directeur d'assainissement,
— phase — zonage d'assainissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Saint-Michel, 17086 La Rochelle.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 530 000 EUR HT. Prestations réparties en 6 phases:
— phase — synthèse des données existantes et pré-diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase — prise en compte de l'évolution de l'urbanisme et adéquation avec les infrastructures actuelles,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — investigations complémentaires sur le réseau d'assainissement,
— phase — schéma directeur d'assainissement,
— phase — zonage d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257342
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Safège
Adresse postale: 2A avenue de Berlincan
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 235-537852 (2018-12-03)