Étude de schéma directeur assainissement de la commune d'Ozoir-la-Ferrière et impact sur le collecteur du Sibrav

Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Étude de schéma directeur assainissement de la commune d'Ozoir-la-Ferrière comprenant également la révision du zonage d'assainissement eaux usées et pluviales. Système assainissement comprenant 126 kml de réseau majoritairement de type séparatif, 20 postes refoulement. Étude de l'impact de l'urbanisation de la commune sur le collecteur du Sibrav:
— phase 1: analyse de données et reconnaissances,
— phase 2: diagnostic du fonctionnement des réseaux,
— phase 3: étude d'impact sur l'urbanisation sur le collecteur du Sibrav,
— phase 4: investigations complémentaires et bilan des désordres,
— phase 5: actualisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage EU et EP.
Les éléments de mission propres à chaque phase sont précisés au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au détail quantitatif estimatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Qui ?

• Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23/18
Brève description:

Étude de schéma directeur assainissement de la commune d'Ozoir-la-Ferrière comprenant également la révision du zonage d'assainissement eaux usées et pluviales. Système assainissement comprenant 126 kml de réseau majoritairement de type séparatif, 20 postes refoulement. Étude de l'impact de l'urbanisation de la commune sur le collecteur du Sibrav: — phase 1: analyse de données et reconnaissances, — phase 2: diagnostic du fonctionnement des réseaux, — phase 3: étude d'impact sur l'urbanisation sur le collecteur du Sibrav, — phase 4: investigations complémentaires et bilan des désordres, — phase 5: actualisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage EU et EP. Les éléments de mission propres à chaque phase sont précisés au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au détail quantitatif estimatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: 45 avenue du général de Gaulle, BP 149
Code postal: 77834
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
Fax: +33 164403291 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174246
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 j. Règlement par acomptes mensuels et un solde. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: analyse de données et reconnaissances,

— phase 2: diagnostic du fonctionnement des réseaux,

— phase 3: étude d'impact sur l'urbanisation sur le collecteur du Sibrav,

— phase 4: investigations complémentaires et bilan des désordres,

— phase 5: actualisation du schéma directeur d'assainissement et du zonage EU et EP.

Les éléments de mission propres à chaque phase sont précisés au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au détail quantitatif estimatif.

Valeur totale estimée: 235 817 EUR 💰
Brève description:

Étude du schéma directeur d'assainissement de la commune d'Ozoir-la-Ferrière comprenant également la révision du zonage d'assainissement eaux usées et pluviales. Système assainissement comprenant 126 kml de réseau majoritairement de type séparatif, 20 postes refoulement.

Étude de l'impact de l'urbanisation sur le collecteur de transport des eaux usées du Sibrav.

Valeur estimée hors TVA: 235 617 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Il est prévu 4 tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360.

Les tranches optionnelles concernent:

— données topographiques, rue de la Ménagerie,

— évaluation environnementale,

— évaluation environnementale avec étude impact Natura 2000 et prélèvements temps de pluie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ou équivalent,

— la déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr),

— pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou articles D. 8222-7 à D. 8222-8 du code du travail.

Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout moyen.

Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu en application de l'article 51 du décret relatif aux marchés publics:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les certificats fiscaux et sociaux prouvant que le candidat est à jour,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.

Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci sera rematérialisée sous forme «papier» et devra être retournée signée par l'attributaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour compléter l'analyse des capacités du candidat, il est demandé de joindre un document reprenant les éléments ci-après:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, niveau minimum: au moins 3 références de modélisation auprès de collectivités ayant lancé la même procédure pour le même objet,

— déclaration indiquant la personne en charge du pilotage et de la coordination (interlocuteur du pouvoir adjudicateur, les curriculum vitae des personnes envisagées pour la réalisation de la mission, la corrélation entre les personnes envisagées pour la réalisation de la mission et les compétences attendues,

— dossier de présentation des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Selon les dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet aux candidats, qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera librement déterminé par le pouvoir adjudicateur, en fonction des exigences du calendrier procédural, et ne saurait être supérieur à 10 j.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibrav
Adresse postale: 45 Grande Rue
Commune postale: Férolles-Attilly
Code postal: 77150
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Nathalie Marcelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nmarcelle@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Point de contact: Gwénaël Treguier
Téléphone: +33 160051166 📞
Courrier électronique: gtreguier@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 160055256 📠
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ozoir-la-Ferrière — Direction des services techniques
Adresse postale: 3 rue Henri François
Code postal: 77330
Téléphone: +33 164433582 📞

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 j.

Règlement par acomptes mensuels et un solde.

Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 078-174246 (2018-04-19)

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