Etude de réalisation des diligences environnementales et sociales du projet hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa (Togo)
Agence française de développement
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— composante «électrification rurale»: un cadre de gestion environnement et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-08 | Avis de marché |
| 2019-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2018-217
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443339
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché sera exécuté principalement au Togo et dans les locaux du prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Afd
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche méthodologique et démonstration de la bonne appropriation et analyse des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens de pilotage et de suivi de la prestation permettant de garantir la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démonstration et qualité des compétences, des expériences et des connaissances de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443339 (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2018-217
Brève description:
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— composante «électrification rurale»: un cadre de gestion environnement et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443339
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise, - l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— composante «électrification rurale»: un cadre de gestion environnement et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
Description des options:
En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Le marché sera exécuté principalement au Togo et dans les locaux du prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles (formulaire DC2),
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— preuve dune assurance pour les risques professionnels.
— liste des principaux services similaires à lobjet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Dans la liste des principaux services effectués, le candidat ou le groupement dans son ensemble, devra/devront à minima justifier dune expérience respectant les caractéristiques suivantes: projet d'étude dimpact environnemental et social dans le secteur électrique en Afrique de louest (membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Cedeao) dun projet dinvestissement d'au moins 10 000 000 EUR.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Afd
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche méthodologique et démonstration de la bonne appropriation et analyse des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens de pilotage et de suivi de la prestation permettant de garantir la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démonstration et qualité des compétences, des expériences et des connaissances de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aide au développement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ccizWek3ZB 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
Afficher plus
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise, - l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
Afficher plus
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443339 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 395 305 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120235
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443339
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Oréade-Brèche
Adresse postale: Regent Park 1 — Bât. 2, 2480 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.oreade-breche.fr/ 🌏
Nom: JAT Consulting
Adresse postale: rue des Pavées Adewui
Commune postale: Lomé
Pays: Togo 🇹🇬
00 🏙️
Adresse Internet: https://www.jatconsulting.com 🌏
Valeur totale du marché: 395 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 052-120235 (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— Composante «aménagement hydroélectrique»: une étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— Composante «électrification rurale»: un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120235
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443339
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Composante «aménagement hydroélectrique»: une étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— Composante «électrification rurale»: un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
— Composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— Composante «électrification rurale»: un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un cadre de politique de réinstallation (CPR).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Oréade-Brèche
Adresse postale: Regent Park 1 — Bât. 2, 2480 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.oreade-breche.fr/ 🌏
Nom: JAT Consulting
Adresse postale: rue des Pavées Adewui
Commune postale: Lomé
Pays: Togo 🇹🇬
00 🏙️
Adresse Internet: https://www.jatconsulting.com 🌏
Valeur totale du marché: 395 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 052-120235 (2019-03-12)
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