L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— composante «électrification rurale»: un cadre de gestion environnement et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de réalisation des diligences environnementales et sociales du projet hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa (Togo)
2018-217”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de...”
Brève description
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— composante «électrification rurale»: un cadre de gestion environnement et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché sera exécuté principalement au Togo et dans les locaux du prestataire.”
Description du marché:
“L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de...”
Description du marché
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— composante «électrification rurale»: un cadre de gestion environnement et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche méthodologique et démonstration de la bonne appropriation et analyse des prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens de pilotage et de suivi de la prestation permettant de garantir la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Démonstration et qualité des compétences, des expériences et des connaissances de l'équipe affectée à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
En application de l'article 30.I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles (formulaire DC2),
— preuve dune assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires à lobjet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires à lobjet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Dans la liste des principaux services effectués, le candidat ou le groupement dans son ensemble, devra/devront à minima justifier dune expérience...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Dans la liste des principaux services effectués, le candidat ou le groupement dans son ensemble, devra/devront à minima justifier dune expérience respectant les caractéristiques suivantes: projet d'étude dimpact environnemental et social dans le secteur électrique en Afrique de louest (membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Cedeao) dun projet dinvestissement d'au moins 10 000 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Afd
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement...”
Recommandations sont préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 h ou 4 h pour un pli d'environ 300 Mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 Mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise, - l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 196-443339 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de réalisation des diligences environnementales et sociales du projet hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa (Togo)
2018-217”
Brève description:
“L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de...”
Brève description
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— Composante «aménagement hydroélectrique»: une étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— Composante «électrification rurale»: un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un Cadre de politique de réinstallation (CPR).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 305 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de...”
Description du marché
L'objectif est de réaliser les diligences environnementales et sociales pour le projet d'aménagement hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa.
— Composante «aménagement hydroélectrique»: une Étude d'impact environnemental et social (EIES), un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et un Plan d'action de réinstallation (PAR),
— Composante «électrification rurale»: un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un cadre de politique de réinstallation (CPR).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCP 2018-217
Titre:
“Étude de réalisation des diligences environnementales et sociales du projet hydroélectrique et d'électrification rurale de Sarakawa (Togo)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oréade-Brèche
Adresse postale: Regent Park 1 — Bât. 2, 2480 L'Occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.oreade-breche.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: JAT Consulting
Adresse postale: rue des Pavées Adewui
Commune postale: Lomé
Pays: Togo 🇹🇬
Région: 00 🏙️
URL: https://www.jatconsulting.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 305 💰
Source: OJS 2019/S 052-120235 (2019-03-12)