Étude de programmation pour la création d'un centre des congrès à Nîmes

Ville de Nîmes

Le marché a pour objet la réalisation des études de programmation nécessaires pour la construction d'un centre des congrès au cœur de la ville de Nîmes. Le site choisi se trouve dans une zone centrale en cours de revalorisation, située à proximité des arènes et jouxtant le nouveau musée de la romanité, inauguré le 2.6.2018. Le programme rédigé par le titulaire pourra être utilisé par la ville pour l'évaluation préalable du projet puis la consultation des constructeurs. La ville de Nîmes mène actuellement une réflexion sur les process de Building Information Modeling (BIM) et souhaite mettre à profit ce grand projet pour initier des démarches concrètes. Le marché inclut donc une mission d'assistance sur ce sujet. Enfin, le présent marché prévoit également une mission d'assistance concernant le choix et la définition du mode de gestion et d'exploitation d'un équipement de ce type.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 18I002FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308473
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184376
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de consultation initiale. Un nombre très insuffisant d'offre avait été reçu pour cette dernière qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 27.6.2018. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret nº 2016-360. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. En cas: — d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché, — ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions de remise de ce pli de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de consultation initiale. Un nombre très insuffisant d'offre avait été reçu pour cette dernière qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 27.6.2018.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret nº 2016-360. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. En cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions de remise de ce pli de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra exécuter les missions suivantes: dans le cadre de prestations forfaitaires — tranche ferme (prix forfaitaire pour l'ensemble des phases sur la durée totale du marché):

— phase 1: préprogramme — la lecture critique, la mise à jour du préprogramme (4 semaines),

— phase 2: l'étude de faisabilité, avec proposition de 3 scénarii à minima, en fonction des différentes parcelles utilisées et avec l'étude comparée des modes de gestion (4 semaines),

— phase 3: l'élaboration du programme fonctionnel, architectural, technique et environnemental (12 semaines),

— phase 4: l'assistance pour la mise en œuvre et la conduite du concours d'architecture (1 mois non consécutif) — mission continue durant toute la durée du marché: l'assistance pour la mise en place d'une démarche BIM.

Dans le cadre de prestations forfaitaires — tranche 1 optionnelle 1 (prix forfaitaire sur toute la durée d'exécution): assistance et suivi durant les études d'avant-projet de maîtrise d'œuvre.

Dans le cadre de prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées):

— prestations spécifiques à la demande du maître d'ouvrage. Ces dernières prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum, conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la mission. Les compétences sont les suivantes:

— architecture du patrimoine,

— process de Building information modeling (BIM),

— compétences juridiques et financières relatives aux modes de gestion public d'équipements publics similaires.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

1 tranche optionnelle définie ci-avant. Une clause de réexamen est prévue au CCAP. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou lettre de candidature en cas de candidature classique (remplir le formulaire DC 1 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, la déclaration de sous-traitance (DC 4) suffit) et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des projets les plus significatifs (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance prévue au contrat. Prix révisables selon les conditions prévues au contrat. Le règlement des acomptes pour les prestations rémunérés par prix forfaitaires seront réglées selon l'échéancier prévu au contrat. Pour les prestations à bons de commande: le paiement des bons de commande sera effectué en 1 seule fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution du bon de commande est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification, composition et organisation de léquipe affectées à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et description des méthodes de travail par phase de la tranche ferme, par tranche optionnelles et pour lexécution des prestations spécifiques
Pertinence et cohérence des temps passés estimés et affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du planning réaliste proposé par le candidat au regard des objectifs et du calendrier prévisionnel indiqués dans le cahier des charges
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret nº 2016-360. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. En cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions de remise de ce pli de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308473 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des études de programmation nécessaires pour la construction d'un centre des congrès au cœur de la Ville de Nîmes. Le site choisi se trouve dans une zone centrale en cours de revalorisation, située à proximité des arènes et jouxtant le nouveau musée de la romanité, inauguré le 2.6.2018. Le programme rédigé par le titulaire pourra être utilisé par la ville pour l'évaluation préalable du projet puis la consultation des constructeurs. La Ville de Nîmes mène actuellement une réflexion sur les process de Building information modeling (BIM) et souhaite mettre à profit ce grand projet pour initier des démarches concrètes. Le marché inclut donc une mission d'assistance sur ce sujet. Enfin, le présent marché prévoit également une mission d'assistance concernant le choix et la définition du mode de gestion et d'exploitation d'un équipement de ce type.

Valeur totale du marché: 256 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475408
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308473
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra exécuter les missions suivantes:

Dans le cadre de prestations forfaitaires — tranche ferme (prix forfaitaire pour l'ensemble des phases sur la durée totale du marché):

— phase 1: préprogramme — la lecture critique, la mise à jour du préprogramme (4 semaines)

— phase 2: l'étude de faisabilité, avec proposition de 3 scénarii à minima, en fonction des différentes parcelles utilisées et avec l'étude comparée des modes de gestion (4 semaines)?

— phase 4: l'assistance pour la mise en oeuvre et la conduite du concours d'architecture (1 mois non consécutif) — mission continue durant toute la durée du marché: l'assistance pour la mise en place d'une démarche BIM. Dans le cadre de prestations forfaitaires - tranche 1 optionnelle 1 (prix forfaitaire sur toute la durée d'exécution): Assistance et suivi durant les études d'avant-projet de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de prestations réalisées suite à l'émission de bons de commande (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): - prestations spécifiques à la demande du maître d'ouvrage Ces dernières prestations à prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum, conclu avec un opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Le présent marché comporte des prestations spécifiques sur commandes, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Cette partie du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR (HT). Pour toute sa durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: AG Studio programme
Adresse postale: 13 rue de Mont Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Archipat
Adresse postale: 19 rue des Tuileries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Biming
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Code postal: 69007
Nom: Astoria
Adresse postale: 14 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 256 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 208-475408 (2018-10-25)

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