Étude de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction, préalable à la restructuration et à la réhabilitation du lycée Massena à Nice

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 EUR HT à partir du premier bon de commande pour une durée de 4 ans maximum.
La durée du marché est fixée à 8 an(s) à compter de la notification de l'acte emportant commencement d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRET

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-04-12	Informations complémentaires
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-035
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 EUR HT à partir du premier bon de commande pour une durée de 4 ans maximum. La durée du marché est fixée à 8 an(s) à compter de la notification de l'acte emportant commencement d'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119663
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Valeur technique de l'offre (60 %): 1 — composition de l'équipe et niveau d'expertise (/ 30), — de l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission: appréciée au travers des CV des personnes désignées et de la note méthodologique (/ 10), — de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV (formations et références) et de la note méthodologique (/ 15), — de la répartition des jours d'intervention entre les membres de l'équipe par qualification programmiste/QE/économiste de la construction selon les besoins de la mission: appréciée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (celui-ci doit être rempli clairement et vérifié pour que la répartition du temps entre les différents membres de l'équipe et par spécialité puisse être calculée et le tableau de décomposition des honoraires (/ 5); 2 — technicité et méthodologie (/ 30), — du mémoire technique: appréciation de la clarté de la méthodologie et de sa transversalité, de son adéquation avec le CCTP, de la cohérence des moyens techniques et méthodes mis en œuvre (/ 15), — de l'échéancier prévisionnel détaillé par phase et documents attendus appréciation de la cohérence générale et du temps alloué aux différentes phases et missions (/ 5), — du nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire: appréciation du temps de travail alloué pour la mission globale ainsi que celui réparti par phase (/ 10).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Valeur technique de l'offre (60 %):

1 — composition de l'équipe et niveau d'expertise (/ 30),

— de l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission: appréciée au travers des CV des personnes désignées et de la note méthodologique (/ 10),

— de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV (formations et références) et de la note méthodologique (/ 15),

— de la répartition des jours d'intervention entre les membres de l'équipe par qualification programmiste/QE/économiste de la construction selon les besoins de la mission: appréciée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (celui-ci doit être rempli clairement et vérifié pour que la répartition du temps entre les différents membres de l'équipe et par spécialité puisse être calculée et le tableau de décomposition des honoraires (/ 5);

2 — technicité et méthodologie (/ 30),

— du mémoire technique: appréciation de la clarté de la méthodologie et de sa transversalité, de son adéquation avec le CCTP, de la cohérence des moyens techniques et méthodes mis en œuvre (/ 15),

— de l'échéancier prévisionnel détaillé par phase et documents attendus appréciation de la cohérence générale et du temps alloué aux différentes phases et missions (/ 5),

— du nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire: appréciation du temps de travail alloué pour la mission globale ainsi que celui réparti par phase (/ 10).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 EUR HT à partir du premier bon de commande pour une durée de 4 ans maximum.

La durée du marché est fixée à 8 an(s) à compter de la notification de l'acte emportant commencement d'exécution du marché.

Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

Le marché est conclu sans minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 EUR HT à partir du premier bon de commande pour une durée de 4 ans maximum.

Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles dans le domaine de la restructuration et rénovation des monuments historiques, de la programmation architecturale d'établissements d'enseignement, de la qualité environnementale du bâti et de l'économie de la construction y compris DIAG TCE en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur technique de l'offre (60 %):

1 — composition de l'équipe et niveau d'expertise (/ 30),

— de l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission: appréciée au travers des CV des personnes désignées et de la note méthodologique (/ 10),

— de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV (formations et références) et de la note méthodologique (/ 15),

— de la répartition des jours d'intervention entre les membres de l'équipe par qualification programmiste/QE/économiste de la construction selon les besoins de la mission: appréciée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (celui-ci doit être rempli clairement et vérifié pour que la répartition du temps entre les différents membres de l'équipe et par spécialité puisse être calculée et le tableau de décomposition des honoraires (/ 5);

2 — technicité et méthodologie (/ 30),

— du mémoire technique: appréciation de la clarté de la méthodologie et de sa transversalité, de son adéquation avec le CCTP, de la cohérence des moyens techniques et méthodes mis en œuvre (/ 15),

— de l'échéancier prévisionnel détaillé par phase et documents attendus appréciation de la cohérence générale et du temps alloué aux différentes phases et missions (/ 5),

— du nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire: appréciation du temps de travail alloué pour la mission globale ainsi que celui réparti par phase (/ 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 054-119663 (2018-03-16)

Informations complémentaires (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 EUR HT à partir du premier bon de commande pour une durée de 4 ans maximum. La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification de l'acte emportant commencement d'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162695
Se réfère à l'avis: 2018/S 054-119663
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification de l'acte emportant commencement d'exécution du marché.

Source: OJS 2018/S 073-162695 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457139
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour la partie à bons de commande le montant maximum HT est de 20 000 EUR pour 4 ans. Durée du marché: 8 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Adret
Adresse postale: 56 rue Clovis Hugues
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 137 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

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