Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de...”
Titre
Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail
DIPED-2018-001
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Étude de l'impact, pour les entreprises, d'une modulation des cotisations patronales à l'assurance-chômage en fonction du nombre de fins de contrat de travail” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une restitution orale par le titulaire devant les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, qui interviendra avant le...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une restitution orale par le titulaire devant les membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, qui interviendra avant le 31.1.2019 à une date fixée par le Sénat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,
— les candidats ont la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,
— les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste précisera les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
17:30 📅
“Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le Sénat se réserve la possibilité d'auditionner les candidats. Cette audition ne constituera en aucun cas une négociation en accord avec l'article 67 IV du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, mais visera à permettre aux candidats auditionnés de préciser la teneur de leurs offres.
Le Sénat se réserve toutefois la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans audition