La communauté de communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d'eau et d'assainissement dans le cadre de la prise de compétence «Eau potable, assainissement eaux usées: collectif et non collectif et eaux pluviales» par la CC du pays de Nemours. L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques dans le cadre de cette prise de compétence. D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision pour les élus afin de permettre la mise en place de nouveaux services à une échelle pertinente tant d'un point de vue technique qu'économique, et permettant ainsi une gestion plus durable de son nouveau patrimoine. Réponse avant le 3.9.2018 16:00. Plate-forme de diffusion de l'offre et de retrait des pièces: klekoon identité de la collectivité pays de Nemours, 41 quai Victor Hugo, 77140 Nemours, Tel: +33 164786905, courriel: secretariat@paysdenemours.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de gouvernance eau et assainissement
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La communauté de communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d'eau et d'assainissement dans le cadre de la prise de compétence...”
Brève description
La communauté de communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d'eau et d'assainissement dans le cadre de la prise de compétence «Eau potable, assainissement eaux usées: collectif et non collectif et eaux pluviales» par la CC du pays de Nemours. L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques dans le cadre de cette prise de compétence. D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision pour les élus afin de permettre la mise en place de nouveaux services à une échelle pertinente tant d'un point de vue technique qu'économique, et permettant ainsi une gestion plus durable de son nouveau patrimoine. Réponse avant le 3.9.2018 16:00. Plate-forme de diffusion de l'offre et de retrait des pièces: klekoon identité de la collectivité pays de Nemours, 41 quai Victor Hugo, 77140 Nemours, Tel: +33 164786905, courriel: secretariat@paysdenemours.fr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nemours
Description du marché:
“La communauté de communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d'eau et d'assainissement dans le cadre de la prise de compétence...”
Description du marché
La communauté de communes souhaite engager une réflexion de structuration des services d'eau et d'assainissement dans le cadre de la prise de compétence «Eau potable, assainissement eaux usées: collectif et non collectif et eaux pluviales» par la CC du Pays de Nemours. L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques dans le cadre de cette prise de compétence. D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision pour les élus afin de permettre la mise en place de nouveaux services à une échelle pertinente tant d'un point de vue technique qu'économique, et permettant ainsi une gestion plus durable de son nouveau patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 163-371765 (2018-08-23)