Étude de développement et d'optimisation du réseau de transport avec études de faisabilité pour la réalisation d'un axe fort de TCSP à l'échelle de la métropole de Brest connectée au Pays Horizon 2025

Brest Métropole

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26 et 66 à 68 du décret nº 2016-360. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Brest-M-2018-0014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101499&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-182503
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Etude de développement et d'optimisation du réseau de transport avec études de faisabilité pour la réalisation d'un axe fort de Transport en site propre à l'échelle de la métropole de Brest connectée au Pays Horizon 2025. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est envisagé que le premier marché subséquent porte sur les prestations 1 à 5 définies au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite possible par période de 12 mois. Le nombre maximal de reconduction est de 2.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre de la conclusion des marchés subséquents, une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP. Si le montant du marché subséquent est supérieur à 200 000 EUR HT, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix des marchés subséquents pourront être révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de métropole — 29200 Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 081-182503 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Commune postale: Brest Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473665
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-182503
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (tél: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de développement et d'optimisation du réseau de transport avec études de faisabilité pour la réalisation d'un axe fort de transport en site propre à l'échelle de la métropole de Brest connectée au Pays Horizon 2025. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est envisagé que le 1

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/content/egis-rail 🌏
Valeur totale du marché: 179 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2018/S 207-473665 (2018-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)