Étude de définition des systèmes d'endiguement sur le territoire du Pays Basque et du Béarn

Communauté d'agglomération du Pays-Basque

Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de protection des berges de l'Adour Maritime et affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque. En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepia Conseils

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays-Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2018elmn80
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays-Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal-Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541472
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le présent marché est décomposé en 5 phases: — phase 1: finaliser la mise à disposition des ouvrages publics, — phase 2: cartographie des ouvrages de prévention des inondations fluviales et marines, — phase 3: prédéfinir les enjeux de protection avec le maître d'ouvrage, — phase 4: approfondir les connaissances sur les ouvrages identifiés en première intention — bibliographie et terrain, — phase 5: prioriser le niveau d'intervention et définir la stratégie de la CAPB et des syndicats le présent marché comprend une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum de commandes, portant sur des réunions supplémentaires. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant: https://marches-publics.info — Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Feder: axe 4, objectif 4.5 du programme Feder Fse 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants,

— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (études liées aux systèmes d'endiguement), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références d'études similaires portant sur les systèmes d'endiguement. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:

—— le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

—— le descriptif de la prestation réalisée,

—— l'année de réalisation,

—— le destinataire (public ou privé).

— chaque candidature devra être constituée d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) réunissant globalement les compétences et qualifications professionnelles suivantes: bureau d'études spécialisé dans l'hydraulique avec des compétences juridiques dans le domaine de la Gemapi. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les candidats joindront une note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public (conformément à l'article 44-IV du décret nº 2016-360),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:

— la déclaration relative aux effectifs du candidat: 40 % jugé au regard des pièces suivantes:

—— la note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public: 5 %,

— les références, les compétences et qualifications du candidat: 35 %.

2) capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal-Foch
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: finaliser la mise à disposition des ouvrages publics,

— phase 2: cartographie des ouvrages de prévention des inondations fluviales et marines,

— phase 3: prédéfinir les enjeux de protection avec le maître d'ouvrage,

— phase 4: approfondir les connaissances sur les ouvrages identifiés en première intention — bibliographie et terrain,

— phase 5: prioriser le niveau d'intervention et définir la stratégie de la CAPB et des syndicats le présent marché comprend une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum de commandes, portant sur des réunions supplémentaires. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant: https://marches-publics.info — Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 237-541472 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de Protection des Berges de l'Adour Maritime et Affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque. En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 256 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464858
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541472
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Lieu et horaires d'exécution de la consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service commande publique —15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex. Jours et heures d'ouverture de la Communauté d'agglomération: du lundi au vendredi de 8:00 à 17:30. Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de Protection des Berges de l'Adour Maritime et Affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque.

En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-29 📅
Nom: Sepia Conseils
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 256 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires d'exécution de la consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service commande publique —15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex.

Jours et heures d'ouverture de la Communauté d'agglomération: du lundi au vendredi de 8:00 à 17:30.

Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

Source: OJS 2019/S 191-464858 (2019-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)