Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de protection des berges de l'Adour Maritime et affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque. En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition des systèmes d'endiguement sur le territoire du Pays Basque et du Béarn
2018elmn80”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de protection des berges de l'Adour Maritime et affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque. En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de protection des berges de l'Adour Maritime et affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque. En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:
— la déclaration relative aux effectifs du candidat: 40 % jugé au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:
— la déclaration relative aux effectifs du candidat: 40 % jugé au regard des pièces suivantes:
—— la note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,
—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public: 5 %,
— les références, les compétences et qualifications du candidat: 35 %.
2) capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Feder: axe 4, objectif 4.5 du programme Feder Fse 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants,
— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (études liées aux systèmes d'endiguement), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références d'études similaires portant sur les systèmes d'endiguement. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:
—— le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
—— le descriptif de la prestation réalisée,
—— l'année de réalisation,
—— le destinataire (public ou privé).
— chaque candidature devra être constituée d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) réunissant globalement les compétences et qualifications professionnelles suivantes: bureau d'études spécialisé dans l'hydraulique avec des compétences juridiques dans le domaine de la Gemapi. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les candidats joindront une note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public (conformément à l'article 44-IV du décret nº 2016-360),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le présent marché est décomposé en 5 phases:
— phase 1: finaliser la mise à disposition des ouvrages publics,
— phase 2: cartographie des ouvrages de prévention des inondations fluviales et marines,
— phase 3: prédéfinir les enjeux de protection avec le maître d'ouvrage,
— phase 4: approfondir les connaissances sur les ouvrages identifiés en première intention — bibliographie et terrain,
— phase 5: prioriser le niveau d'intervention et définir la stratégie de la CAPB et des syndicats le présent marché comprend une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum de commandes, portant sur des réunions supplémentaires. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant: https://marches-publics.info — Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 237-541472 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de définition des systèmes d'endiguement sur le territoire du Pays Basque et du Béarn
2018elmn80”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de Protection des Berges de l'Adour Maritime et Affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'inventaire et le diagnostic préliminaire des ouvrages de prévention des inondations (fluviaux et côtiers) — repérage des champs d'expansion de crue — cadrage des moyens techniques et financiers.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) est coordonnatrice d'un groupement de commandes composé du Syndicat intercommunal de Protection des Berges de l'Adour Maritime et Affluents (Sipbama), du Syndicat mixte des Gaves d'Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (SIGOM) et de la Communauté d'agglomération Pays Basque.
En tant que coordonnatrice du groupement de commandes, la CAPB sera l'interlocuteur les candidats dans le cadre de cette consultation, jusqu'à la notification du marché. Elle assurera également le suivi de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541472
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepia Conseils
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 400 💰
“Lieu et horaires d'exécution de la consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service commande publique —15 avenue Foch — CS 88507 —...”
Lieu et horaires d'exécution de la consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays Basque — service commande publique —15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex.
Jours et heures d'ouverture de la Communauté d'agglomération: du lundi au vendredi de 8:00 à 17:30.
Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.
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Source: OJS 2019/S 191-464858 (2019-09-30)