Étude de définition de desserte eau potable et assainissement dans le cadre du PLUI

Agglomération région de Compiègne

— la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable,
— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable. 2 hypothèses:
—— Hyp 1: production d'eau provenant des captages des différentes communes concernées,
—— Hyp 2: production d'eau provenant des captages de l'arc.
— les modalités de raccordement aux réseaux eau potable,
— les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones,
— le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités,
— le chiffrage des travaux,
— la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants,
— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement,
— les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement,
— le phasage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

— la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable, — le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable. 2 hypothèses: —— Hyp 1: production d'eau provenant des captages des différentes communes concernées, —— Hyp 2: production d'eau provenant des captages de l'arc. — les modalités de raccordement aux réseaux eau potable, — les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones, — le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités, — le chiffrage des travaux, — la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants, — le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement, — les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement, — le phasage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 10007
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.vonachen@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226259
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour autre motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable,

— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable. 2 hypothèses:

—— Hyp 1: production d'eau provenant des captages des différentes communes concernées,

—— Hyp 2: production d'eau provenant des captages de l'arc.

— les modalités de raccordement aux réseaux eau potable,

— les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones,

— le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités,

— le chiffrage des travaux,

— la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants,

— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement,

— les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement,

— le phasage.

Se reporter à l'objet du marché.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— TO 1: conversion du modèle hydraulique de l'eau potable au format Epanet et modélisation des 20 secteurs pour la desserte eau potable,

— TO 2: étude de desserte eau, incendie et assainissement jusqu'à 10 secteurs supplémentaires. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et en partie à prix unitaires pour un maximum de 12 000,00 EUR HT. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le prestataire devra avoir notamment des compétences en hydraulique eau potable et assainissement et devra présenter des références récentes sur des études similaires. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Le MPS est aussi autorisé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plateforme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr — Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226259 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son PLUI, l'agglomération de la Région de Compiègne a déterminé des zones d'extension possible. Cette étude a pour but d'en définir les caractéristiques.

Valeur totale du marché: 88 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475361
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226259
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Certaines prestations seront rémunérées pour des interventions ponctuelles par application de prix unitaires découlant du bordereau de prix avec une limitation financière de 12 000,00 EUR (HT) sur la durée de la mission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son PLUI, l'agglomération de la Région de Compiègne a déterminé des zones d'extension possible.

Cette étude a pour but d'en définir les caractéristiques.

Se reporter dans l'avis

Description des options: C'est un marché à tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Safege
Adresse postale: BP 20201
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 88 538 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 208-475361 (2018-10-25)

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